Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération communale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
72170388
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers, principalement...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers, principalement constitués de sacs de collecte en polyéthylène de type perdu.
Lieux d'exécution: les prestations s'exécutent sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (Territoire du Pays d'Aix et Territoire du Pays de Martigues)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 232-483469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 72170388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“En application de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure...”
En application de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure susvisée sans suite, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Conformément à l'article 25.i.6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation avec la société Ardi. Le marché a été attribué à la société Ardi (zi Munas — 07290 Ardoix) le 29/06/2018 et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19.7.2018. Le montant du marché est de: 141 967,00 EUR (HT), ce montant constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région Paca — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 163-372380 (2018-08-24)