Fourniture de sacs à déchets pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le présent marché concerne la fourniture de sacs à déchets en matières plastiques pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: Achat_sacs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18339&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309970
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Transmission sous format papier. Les dossiers doivent être transmis sous enveloppe cachetée, par envoi recommandé avec avis de réception ou transmis à l'adresse indiquée à la section I.1 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposées à cette même adresse, contre récépissé transmission sous format électronique via la plateforme de dématérialisation: La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour les ordures ménagères, de couleur noire ou bleue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur le fourniture de sacs plastiques pour les ordures ménagères, de couleur noire ou bleue, détaillé comme suit:

Sacs type 30 — couleur noire 25 micromètres gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 5 300 000.

Sacs type 50 — couleur noire 27 micromètres gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 1 100 000.

Sacs type 100 — couleur noire 35 micromètres gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 000 000.

Sacs type 100 — couleur bleue 100 micromètres gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 100 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour les emballages ménagers, de couleur transparente
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de sacs plastiques pour les emballages ménagers, de couleur transparente, détaillé comme suit:

Sacs type 30 — transparent 21 micromètres Lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 700 000.

Sacs type 50 — transparent 35 micromètres Lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 725 000.

Sacs type 100 — transparent 21 micromètres Lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 141 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 dans la version du 26.10.2016;

— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 95
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant d'un marché récurrent, une nouvelle consultation sera lancée l'année d'échéance du présent marché.

Transmission sous format papier.

Les dossiers doivent être transmis sous enveloppe cachetée, par envoi recommandé avec avis de réception ou transmis à l'adresse indiquée à la section I.1 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposées à cette même adresse, contre récépissé

transmission sous format électronique via la plateforme de dématérialisation:

La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.eadministration64.fr, onglet consultation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-309970 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de sacs à déchets en matières plastiques pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque, sous forme d'accord Cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 385492.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15,avenue Foch - cS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089522
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309970
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Montant du DQE pour une année: 268 400 EUR HT. La durée du marché est de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché est fixée à 36 mois (soit 3 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sacs type 30 — couleur noire 25 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 5 300 000,

— sacs type 50 — couleur noire 27 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 1 100 000,

— sacs type 100 — couleur noire 35 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 000 000,

— sacs type 100 — couleur bleue 100 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 100 000.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Montant du DQE pour une année: 268 400 EUR HT.

La durée du marché est de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction.

La durée totale du marché est fixée à 36 mois (soit 3 ans).

Brève description:

— sacs type 30 — transparent 21 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 700 000,

— sacs type 50 — transparent 35 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 725 000,

— sacs type 100 — transparent 21 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 141 000.

Informations complémentaires:

Montant du DQE pour une année: 117 092,72 EUR HT.

La durée du marché est de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché est fixée à 36 mois (soit 3 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service marchés publics — 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

Jours et heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543, 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12, R 551-1, et R 551-3 à R 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 543, 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 041-089522 (2018-02-26)

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