Fourniture de ressources numériques pour les besoins du pôle lecture publique de la direction des affaires culturelles (Médiathèque départementale)

Département de Seine-et-Marne

Fourniture de ressources numériques pour les besoins du pôle lecture publique de la direction des affaires culturelles (Médiathèque départementale). Les services numériques en ligne, objets des 4 lots du présent accord-cadre, revêtent une place importante au sein de l'offre de services de la médiathèque départementale. Pour 2017-2018, le service Medialib77 sera réaffirmé comme une offre d'œuvres choisies se situant en contrepoint de la production culturelle de masse et s'inscrivant ainsi en cohérence avec les orientations de la politique de lecture publique: soutien à la création contemporaine, réaffirmation de la dimension éducative de la culture. Afin de mettre l'accent sur l'axe « éducation artistique et culturelle », et en lien avec la politique éducative du département, la médiathèque départementale souhaite que soit proposée une offre numérique dans les centres de documentation et d'information (CDI) pour un usage individuel et collectif des collégiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 17S0037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
Fax: +33 164147559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290387&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290387&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420845
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Date de début des prestations: les prestations seront exécutées à partir du 4.2.2018 pour le lot 1 et du 21.1.2018 pour les lots 02, 03 et 04. Conformément aux articles 4 et 32 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu pour chacun des 4 lots à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant annuel minimum 0 EUR HT pour tous les lots Lot 1 — fourniture de musique en ligne Montant annuel maximum 15 000 EUR HT. Lot 2 — fourniture de vidéo en ligne Montant annuel maximum 50 000 EUR HT. Lot 3 — fourniture d'ouvrages en ligne (e-books) Montant annuel maximum 25 000 EUR HT. Lot 4 — fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues Montant annuel maximum 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de début des prestations, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental sur ressources propres. Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens. Forme du prix: unitaire. Les prix sont révisables. Modification de détail au dossier de consultation. Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, quatre jours ouvrés (4 jours) avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Documents à produire offre (éléments à fournir quel que soit le mode de réponse: MPS ou offre électronique hors MPS): 1. L'acte d'engagement établi pour chaque lot en un seul original, dûment complété, daté, et son annexe le bordereau de prix unitaire, ainsi que, le cas échéant, le devis spécifique relatif aux modalités d'accès dans les CDI des collèges (PSE). 2. Le devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de consultation pour chaque lot dûment complété. 3. Un mémoire technique pour chaque lot détaillant les modalités d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières. 4. L'annexe du CCTP relative aux interlocuteurs et adresses des parties à compléter par le soumissionnaire pour chaque lot. Négociation Les négociations sont interdites. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par le site Maximilien, une demande écrite. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu au téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Informations complémentaires

Date de début des prestations: les prestations seront exécutées à partir du 4.2.2018 pour le lot 1 et du 21.1.2018 pour les lots 02, 03 et 04.

Conformément aux articles 4 et 32 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu pour chacun des 4 lots à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant annuel minimum 0 EUR HT pour tous les lots

Lot 1 — fourniture de musique en ligne

Montant annuel maximum 15 000 EUR HT.

Lot 2 — fourniture de vidéo en ligne

Montant annuel maximum 50 000 EUR HT.

Lot 3 — fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)

Montant annuel maximum 25 000 EUR HT.

Lot 4 — fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues

Montant annuel maximum 15 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de début des prestations, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental sur ressources propres. Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.

Forme du prix: unitaire.

Les prix sont révisables.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, quatre jours ouvrés (4 jours) avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Documents à produire offre (éléments à fournir quel que soit le mode de réponse: MPS ou offre électronique hors MPS):

1. L'acte d'engagement établi pour chaque lot en un seul original, dûment complété, daté, et son annexe le bordereau de prix unitaire, ainsi que, le cas échéant, le devis spécifique relatif aux modalités d'accès dans les CDI des collèges (PSE).

2. Le devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de consultation pour chaque lot dûment complété.

3. Un mémoire technique pour chaque lot détaillant les modalités d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières.

4. L'annexe du CCTP relative aux interlocuteurs et adresses des parties à compléter par le soumissionnaire pour chaque lot.

Négociation

Les négociations sont interdites.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par le site Maximilien, une demande écrite.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la demande.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu au téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de musique en ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de musique en ligne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Description des options:

La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Intitulé du lot: Fourniture de vidéo en ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vidéo en ligne.
Intitulé du lot: Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books).
Intitulé du lot: Fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics Sylvain Mulard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290387&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Date de début des prestations: les prestations seront exécutées à partir du 4.2.2018 pour le lot 1 et du 21.1.2018 pour les lots 02, 03 et 04.

Conformément aux articles 4 et 32 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu pour chacun des 4 lots à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant annuel minimum 0 EUR HT pour tous les lots

Lot 1 — fourniture de musique en ligne

Montant annuel maximum 15 000 EUR HT.

Lot 2 — fourniture de vidéo en ligne

Montant annuel maximum 50 000 EUR HT.

Lot 3 — fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)

Montant annuel maximum 25 000 EUR HT.

Lot 4 — fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de début des prestations, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental sur ressources propres. Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.

Forme du prix: unitaire.

Les prix sont révisables.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard, quatre jours ouvrés (4 jours) avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Documents à produire offre (éléments à fournir quel que soit le mode de réponse: MPS ou offre électronique hors MPS):

1. L'acte d'engagement établi pour chaque lot en un seul original, dûment complété, daté, et son annexe le bordereau de prix unitaire, ainsi que, le cas échéant, le devis spécifique relatif aux modalités d'accès dans les CDI des collèges (PSE).

2. Le devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de consultation pour chaque lot dûment complété.

3. Un mémoire technique pour chaque lot détaillant les modalités d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières.

4. L'annexe du CCTP relative aux interlocuteurs et adresses des parties à compléter par le soumissionnaire pour chaque lot.

Négociation

Les négociations sont interdites.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par le site Maximilien, une demande écrite.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la demande.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu au téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE;

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 204-420845 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de ressources numériques pour les besoins du pôle lecture publique de la direction des affaires culturelles (médiathèque départementale). Les services numériques en ligne, objets des 4 lots du présent accord-cadre, revêtent une place importante au sein de l'offre de services de la médiathèque départementale. Pour 2017-2018, le service Medialib77 sera réaffirmé comme une offre d'œuvres choisies se situant en contrepoint de la production culturelle de masse et s'inscrivant ainsi en cohérence avec les orientations de la politique de lecture publique: soutien à la création contemporaine, réaffirmation de la dimension éducative de la culture. Afin de mettre l'accent sur l'axe «éducation artistique et culturelle», et en lien avec la politique éducative du département, la médiathèque départementale souhaite que soit proposée une offre numérique dans les Centres de documentation et d'information (CDI) pour un usage individuel et collectif des collégiens.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401644
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420845
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de musique en ligne
Description des options:

La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens
Brève description:

Fourniture de vidéo en ligne

Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)

Fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: 1D Lab
Numéro d'enregistrement national: 75271071500034
Adresse postale: 5 rue Javelin Pagnon
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://1d-lab.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Arte France Développement
Numéro d'enregistrement national: 38824914600027
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux, Cedex 9
Code postal: 92785
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arte.tv/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cyberlibris
Numéro d'enregistrement national: 43827533100017
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cyberlibris.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Learnorama
Numéro d'enregistrement national: 43232728600022
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://www.toutapprendre.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 177-401644 (2018-09-11)

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