Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Garges-lès-Gonesse

Fourniture de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres (Elior France Enseignement)
• Sogeres SA

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 17S0016
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qOjineT2FT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qOjineT2FT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139062
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le lot nº 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande — en quantité (s'entend: 1 repas (déjeuner, pique-nique, plateau-repas) = 4 autres prestations (petit déjeuner, goûter), comme suit: Première période (sur 2 ans): minimum 920 000 et maximum 1 400 000. Période suivante éventuelle ( par année): minimum 460 000 et maximum 700 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, le restaurant municipal et les structures d'accueil de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché prévoit des prestations alimentaires et non alimentaires. La description des prestations attendues figurent dans le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est à 2 ans à compter du 1.9.2017 — reconductible tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle les quantités maximales seront atteintes, ou au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter du 1.9.2017 — 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations complémentaires:

Première période (sur 2 ans): minimum 920 000 et maximum 1 400 000.

Période suivante éventuelle ( par année): minimum 460 000 et maximum 700 000.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS (FRPA, Résidence Carnajac et portage de repas à domicile)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au restaurant du foyer résidence de personnes âgées Jeanne Carnajac (FRPA) de la ville de Garges-lès-Gonesse et au service de portage de repas à domicile.

Le titulaire assurera la livraison des repas sur la résidence et aux domiciles des bénéficiaires du portage à domicile (véhicule et personnel).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande — en quantité (s'entend: 1 repas (déjeuner, pique-nique, plateau-repas) = 4 autres prestations (petit déjeuner, goûter), comme suit:

Première période (sur 2 ans): minimum 36 000 et maximum 70 000.

Période suivante éventuelle ( par année): minimum 18 000 et maximum 35 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. — Formulaire Dc1 Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (ville) et 2695006090012 ( Ccas)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service commande publique — Mme Wehrlé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qOjineT2FT&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation sera lancée au cours du 2ème trimestre de l'année 2021.

Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.

Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).

Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2017/S 073-139062 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 645 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306309
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139062
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les modalités de consultation: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché public est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et l'administration (consultation sur place, sur rendez-vous ou demande de copie).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (ville) et 2695006090012 (CCAS)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2017/S 148-306309 (2017-08-02)

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