Fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires, pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour les lots no 6, 20, 21, 22 et 23 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-ii-1° et 78-ii-3° et 80 du decret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Implants orthopédiques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Numéro de référence: 17S0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Implants orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, Code NUTS: FR422
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467927
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables. Conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13101240.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires pour une période allant du 01-07-2018 au 30-06-2019, renouvelable 2
Numéro du lot: 1 à 23
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 13101240.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois au 1er juillet 2019 et au 1er juillet 2020 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Pharmaceutique- à l'attention de Mme LAPUJADE
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme LIGNER
Courrier électronique: ligners@ghrmsa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables.

Conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 225-467927 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires
Valeur totale du marché: 12 901 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, code NUTS: FR422

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346887
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-467927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les lots 4, 6 et 23 sont déclarés sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique, essais services et possibilité de mise en dépôt gratuit (si applicable)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Atlantis Diffusion
Adresse postale: 7 avenue Saint-Roman
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: France 🇫🇷
00 🏙️
Valeur totale du marché: 1 195 218 EUR 💰
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: 3 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 340 EUR 💰
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard, CS 50307
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 50307
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 28 236 EUR 💰
Nom: Heraeus SAS Ivry Lab
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 589 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 46 827 EUR 💰
Nom: Keri Medical
Adresse postale: 72 rue Georges de Mestral
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 720 EUR 💰
Nom: Prothéos
Adresse postale: Parc d'activités de l'aérodrome
Commune postale: Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal: 25420
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 4 676 802 EUR 💰
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Valeur totale du marché: 2 060 330 EUR 💰
Nom: Tornier
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 243 305 EUR 💰
Nom: X nov
Adresse postale: 14 rue du Chene Sec
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 246 EUR 💰
Nom: Zimmer Biomet France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Valeur totale du marché: 1 643 983 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 151-346887 (2018-08-07)

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