Fourniture de propane

Ville de Nanterre

Le présent marché a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas fixé de montant minimum; le montant maximum est de 150 000 EUR HT par an. Le présent appel d'offres succède à une consultation en procédure adaptée qui a été déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: DFA-AOOE-42-17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas fixé de montant minimum; le montant maximum est de 150 000 EUR HT par an. Le présent appel d'offres succède à une consultation en procédure adaptée qui a été déclaré sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354087
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: Euro. 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre. 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. 4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5/ Modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions règlementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; Financement: budget Ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Voir section ll.1.4 — description succincte.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir section ll.1.4 — description succincte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites communaux de la ville de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) Le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F) Conformément à l'art 49 du décret 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté.
Situation économique et financière:
G) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
H) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
J) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Hourcade / Direction de l'architecture (Tél.: 01 47 29 48 74 — fax: 01 47 29 53 99). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des finances et des achats (Tél.: 01 47 29 52 44 — fax: 01 47 29 53 99). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://nanterre.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.
Unité monétaire utilisée: Euro.
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5/ Modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions règlementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; Financement: budget Ville.
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En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354087 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de propane pour le compte de la ville de Nanterre 1 an reconductible 3 fois.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050763
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354087
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de propane pour le compte de la ville de Nanterre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au 01 47 29 52 44.
Source: OJS 2018/S 024-050763 (2018-02-01)
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