Fourniture de produits pharmaceutiques

Département des Bouches-du-Rhône

Fourniture de produits pharmaceutiques destinées aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, par la direction de la protection maternelle et infantile et de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCP répartition

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: E3DPMISP05092017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: monique.manin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413319102 📞
Fax: +33 0413313799 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13200&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397666
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La date énoncée est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert pour la fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône par la direction de la protection maternelle et Infantile et de la santé publique. Le montant annuel minimum est de 80 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT soit pour 4 ans un montant minimum de 320 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour 1 an renouvelable 3 fois. Il est à bons de commande et passé avec un seul opérateur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, période(s) éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites Cd13 listés en annexeii au CCATP contenu dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration, formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016), joint au DCE et, dans le cadre d'un groupement, ce document devra être fourni par chacun de ses membres et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le Chiffre d'affaire HT des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description du matériel, de l'outillage, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhone.
Informations complémentaires:

La date énoncée est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2022.

Le candidat devra produire la lettre de candidature, formulaire Dc1 joint au DCE (en vigueur au 26.10.2016) dûment rempli et rédigé en français.

Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône: https//marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou bien sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de la PMI et de la Santé Publique, Service des Moyens Généraux, 4 quai d'Arenc, 13304 Marseille Cedex 20, bureau 04a68. Tel 04 13 31 31 06 Mel: monique.manin@cg13.fr

concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Financement du marché sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les

contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt par la Banque

Centrale Européenne, à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les offres ou les demandes de participation pourront être envoyées par voie électronique via https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12817&orgAcronyme=cg13 ou par courrier RAR ou

remis sur place contrerécépissé à l'adresse suivante:

Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, contact: direction juridique bureau B6039, à l'attention de Monique Giovacchini, 52 avenue de Saint Just, F -13256 Marseille cedex 20, Tél: +33 413311748, courriel: monique.giovacchini@departement13.fr, adresse internet :https://marches.cg13.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 191811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux, reconnu par le Conseil d'etat le 13.7.2007, (CE 16.07.2007, Sté tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire, des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département,

À l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Source: OJS 2017/S 194-397666 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Téléphone: +33 413319102 📞
Fax: +33 413313799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279221
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397666
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert pour la fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône par la direction de la protection maternelle et infantile et de la santé publique. Le montant annuel minimum est de 80 000 EUR (HT) et maximum de 300 000 EUR (HT) soit pour 4 ans un montant minimum de 320 000 EUR (HT) et maximum de 1 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour un an renouvelable 3 fois. Il est à bons de commande et passé avec un seul opérateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites Cd13 listés en annexe II au CCATP contenu dans le DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité
Les conditions et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux, reconnu par le Conseil d'État le 13.7.2007, (CE 16.7.2007, Sté tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire, des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département, à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Source: OJS 2018/S 123-279221 (2018-06-26)

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