Fourniture de produits pétroliers raffines liquides — approvisionnement 2018
Ville de Flers
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et carburant pour les véhicules municipaux. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
| 2017-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370152
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
Pays: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Source: OJS 2017/S 181-370152 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et carburant pour les véhicules municipaux. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370152
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires. Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
Pays: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Source: OJS 2017/S 181-370152 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523123
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370152
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés Publics
Source: OJS 2017/S 248-523123 (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et carburant pour les véhicules municipaux.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523123
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370152
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés Publics
Source: OJS 2017/S 248-523123 (2017-12-26)
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