Fourniture de polymères pour le traitement de l'eau d'alimentation et des eaux résiduaires

CA Montluçon Communauté

La fourniture de polymères comprend trois postes: Poste 1/ Station de traitement des E.U./ épaississement des boues sur grilles d'égouttage GDD (émulsion) Poste 2/ Station de traitement des E.U./ épaississement des boues sur centrifugeuses et lubrification conduites (émulsion) Poste 3/ Usine de production E.P./ épaississement du floc après coagulation (poudre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kemira Chimie SASU

Qui ?

• CA Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents floculants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents floculants 📦
Code CPV supplémentaire: Agents floculants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon Communauté
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388573
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .pdf, .jpeg, .ppt, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans le cadre de cette procédure, des essais laboratoire et industriels obligatoires sont demandés aux candidats. Tous les candidats qui auront retiré le dossier de consultation devront impérativement pour pouvoir réaliser les essais obligatoires demandés, en faire la demande écrite par fax au 04 70 08 01 46 suivi d'une demande par courrier à Mr le président de Montluçon Communauté Service Eau et Assainissement 11 square Henri Dunant — 03100 Montluçon avant le 20.11.2017 à 12:00. Les candidats qui ne se seront pas manifestés avant la date, ne seront plus autorisés à concourir. Une seule demande sera nécessaire pour les deux sites (Essais laboratoire et industriels). Rappel du calendrier de la procédure: date limite de retrait du dossier de consultation: 13.11.2017 à 12:00, date limite de demande de participation aux essais: 20.11.2017 à 12:00, Date limite de remise des offres: 12.3.2018 à 12:00. Numéro de la consultation: 17acp013. Renseignement(S) technique(s): CA Montluçon communauté Service Eau et Assainissement Station de traitement des eaux (Postes 1 et 2) rue de la Loue 03100 Montluçon Auprès de: M. Jacquet Patrick Téléphone: 0470084893 Courriel: p.jacquet@sea-agglo-montlucon.fr; Usine du Gour du Puy (poste 3) rue du Gour du Puy 03100 Montluçon Auprès de: M. Pszonak Guillaume Tèl 0470052966 Courriel: g.pszonak@sea-agglo-montlucon.fr.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): Poste 1/ Grilles d'égouttage: mini/an: 10 tonnes maxi/an: 15 tonnes; Poste 2/ Centrifugeuses et lubrification conduites: mini/an: 20 tonnes maxi/an: 35 tonnes; Poste 3/ Epaississement du floc: mini/an: 2 tonnes maxi/an: 4 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les postes 1 et 2: Station de traitement des eaux usées (Rue de la Loue) Pour le poste 3: Usine de production d'eau potable (Gour du Puy) 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget SEAMC (Fonds propres). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon Communauté service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2017/S 190-388573 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de polymères comprend 3 postes: — poste 1) station de traitement des EU/épaississement des boues sur grilles d'égouttage GDD (émulsion), — poste 2) station de traitement des EU/épaississement des boues sur centrifugeuses et lubrification conduites (émulsion), — poste 3) usine de production EP/épaississement du floc après coagulation (poudre).

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378448
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388573
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de polymères comprend 3 postes:

— poste 1) station de traitement des EU/épaississement des boues sur grilles d'égouttage GDD (émulsion),

— poste 2) station de traitement des EU/épaississement des boues sur centrifugeuses et lubrification conduites (émulsion),

— poste 3) usine de production EP/épaississement du floc après coagulation (poudre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— pour les postes 1 et 2: station de traitement des eaux usées (rue de la Loue),

— pour le poste 3: usine de production d'eau potable (Gour du Puy) 03100 Montluçon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Kemira Chimie SASU
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 166-378448 (2018-08-29)

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