Fourniture de plantes et produits horticoles

Commune de Megève

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Bulbes de fleurs 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Engrais divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437714
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus est la durée initiale du contrat. Les estimations sont par périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 1
Brève description: Bulbes.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour 3 périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.

Intitulé du lot: Fleurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fleurs.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engrais, graines, couvre sol naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: Engrais, graines, couvre sol naturel.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terreau
Numéro du lot: 4
Brève description: Terreau.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée indiquée ci-dessus est la durée initiale du contrat.

Les estimations sont par périodes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr -

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès de la Commune de Megève, mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP 23,74120 Megève ou en se connectant à la plateforme de dématérialisation avec les identifiant et mot de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation depuis l'adresse www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Dépôt par porteur: 2023 route Nationale 74120 Megève.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2017/S 211-437714 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157052
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437714
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus est la durée initiale du contrat. Les estimations sont par périodes.

Objet
Champ d'application du marché

La durée indiquée ci-dessus est la durée initiale du contrat. Les estimations sont par périodes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Contrats signés les 26.12.2017 et 19.1.2018. Les contrats sont conclus pour 12 mois à compter de leur date de notification, avec possibilité de reconduction pour 3 périodes de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2018/S 071-157052 (2018-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (>20)

Produits horticoles et produits de pépinières (9)

Produits horticoles (9)