Fourniture de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture avec livraison, de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 4 lots.
La consultation concerne plus précisément la fourniture:
— De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » pour le lot nº 1;
— De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Schmidt » pour le lot nº 2;
— De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque « Semat » pour le lot nº 3;
— De balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement toutes marques pour le lot nº 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AOOFOUACCPiècesRechange2017
Brève description:

La consultation concerne la fourniture avec livraison, de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 4 lots. La consultation concerne plus précisément la fourniture: — De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » pour le lot nº 1; — De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Schmidt » pour le lot nº 2; — De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque « Semat » pour le lot nº 3; — De balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement toutes marques pour le lot nº 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458832
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC) Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté sur 20 points pour les lots 1, 2 et 3 sur la base du critère prix noté sur 15 points et du critère valeur technique noté sur 5 points pour le lot 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne plus précisément la fourniture:

— De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien…

… effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » pour le lot nº 1;

… effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Schmidt » pour le lot nº 2;

… effectuées en régie des engins de nettoiement de marque « Semat » pour le lot nº 3;

— De balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement toutes marques pour le lot nº 4.

Valeur totale estimée: 93 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives pour engins de nettoiement de marque « Eurovoirie »
Numéro du lot: 1
Brève description:

— De pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque « Eurovoirie » pour le lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 21 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Description des options: Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives pour engins de nettoiement de marque « Schmidt »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 52 350 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois; La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 2 de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC) Montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté sur 20 points pour les lots 1, 2 et 3 et du critère prix noté sur 15 points et du critère valeur technique noté sur 5 points pour le lot 4.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque « Semat »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 777 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 3 de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC) Montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté sur 20 points pour les lots 1, 2 et 3 et du critère prix noté sur 15 points et du critère valeur technique noté sur 5 points pour le lot 4.

Intitulé du lot: Fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 945 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois; La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 4 de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 7 000 EUR (TTC) Montant annuel maximum: 28 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté sur 20 points pour les lots 1, 2 et 3 et du critère prix noté sur 15 points et du critère valeur technique noté sur 5 points pour le lot 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique:…

… Service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

… Ville de Toulon. Service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Ville de Toulon. Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique:…

… service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

… Service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: *Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Maire de Toulon.
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévus au règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant la candidature. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur un an. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: - Montant annuel minimum: 46 000 EUR (TTC) -Montant annuel maximum: 184 000 EUR (TTC) Une avance est prévue dans le cadre du présent-accord cadre à commandes sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 221-458832 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture avec livraison, de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 4 lots. La consultation concerne plus précisément la fourniture: — de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; Eurovoirie &Quot; pour le lot nº1, — de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SCHMIDT &Quot; pour le lot nº2, — de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SEMAT &Quot; pour le lot nº3, — de balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement toutes marques pour le lot nº4.

Valeur totale du marché: 65361.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République — CS 71407 A l'attention de M. le maire de Toulon
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082813
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458832
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC) Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC). Le contrat est attribué sur la base du critère unique du prix noté sur 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien…

… effectués en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; Eurovoirie &Quot; pour le lot nº1,

… effectués en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SCHMIDT &Quot; pour le lot nº2,

… effectuées en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SEMAT &Quot; pour le lot nº3,

— de balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement toutes marques pour le lot nº4.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives pour engins de nettoiement de marque &Quot;Eurovoirie&Quot;
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives pour engins de nettoiement de marque &Quot;Schmidt&Quot;
Brève description:

— de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SCHMIDT &Quot; pour le lot nº2.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois; La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 2 de l'accord-cadre sont:

— montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC). Le contrat est attribué sur la base du critère unique du prix noté sur 20 points.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque &Quot;Semat&Quot;
Brève description:

— de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque &Quot; SEMAT &Quot; pour le lot nº3.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 3 de l'accord-cadre sont:

— montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC). Le contrat est attribué sur la base du critère unique du prix noté sur 20 points.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Marché initial: date de notification du marché + 12 mois; La reconduction: date de notification du marché + 24 mois.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 4 de l'accord-cadre sont:

— montant annuel minimum: 7 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 28 000 EUR (TTC). Le contrat est attribué sur la base du critère prix noté sur 15 points et du critère valeur technique noté sur 5 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont livrées dans les locaux de la…

… Personne Publique: Service Propreté des Espaces Publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

… Personne Publique: Ville de Toulon. Service Propreté des Espaces Publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

… personne Publique:

— service propreté des espaces publics,

— chemin de Tombouctou,

— quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Ville de Toulon. Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne Publique:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC ou BPUF des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV prisavec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8

Les marchés ont été signés le: 6.2.2018.

Et notifiés le:

— pour le lot nº1 : 15.2.2018,

— pour le lot nº2 : 15.2.2018,

— pour le lot nº3 : 15.2.2018,

— pour le lot nº4 : 14.2.2018.

Publication antérieure — avis de marché: BOAMP avis nº 17-136273 du 15.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 83041 Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 038-082813 (2018-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)