Fourniture de papier reprographie en ramettes
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette procédure est passée dans le cadre des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, le total des commandes passées en 2016 s'élève à 41 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-05
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Avis de marché
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