Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313661📞
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Fax: +33 413313699 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.cg13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel pour travaux de fauchage manuel et d'entretien des végétaux à hauteur d'homme
E1DMCSMRA0003102017”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture de matériel pour travaux de fauchage manuel et d'entretien des végétaux à hauteur d'homme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41469.14 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériel pour travaux de fauchage manuel et d'entretien des végétaux à hauteur d'homme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement sur la base d'un DE non contractuel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 197-404385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/18183
Titre:
“Fourniture de matériel pour travaux de fauchage manuel et d'entretien des végétaux à hauteur d'homme”
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecagricole
Adresse postale: 2887 route de Sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41469.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public/SAMRP — tél: +33 413311203 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmra0003102017-1aa».
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Source: OJS 2018/S 135-308010 (2018-07-13)