Fourniture de lubrifiants pour véhicules et matériels — relance

Département des Alpes de Haute-Provence

La fourniture et la livraison de lubrifiants pour véhicules et matériels. Il est indiqué que cette procédure fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en raison d'une erreur de procédure.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Brève description:
La fourniture et la livraison de lubrifiants pour véhicules et matériels. Il est indiqué que cette procédure fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en raison d'une erreur de procédure.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465429
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'huiles pour véhicules et matériels.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de graisses pour véhicules et matériels.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Crédits prévus au budget en section de fonctionnement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence service des affaires juridiques — unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9 CS 70216

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera lancé en 2021.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Numéro de la consultation: 17ctrd002bis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours: 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.
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Source: OJS 2017/S 224-465429 (2017-11-17)
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