Fourniture de jeux de générateurs de vapeur de remplacement destinés aux centrales REP 900 Mwe du parc nucléaire français

EDF SA Direction des achats Groupe – AAI-Med

Fourniture de 4 jeux environ de générateurs de vapeur de remplacement (GVR) destinées aux centrales REP 900 We du parc nucléaire français (études, fabrication, obtention des attestations de conformité, transport). Chaque jeu est composé de 3 GVR; 4 jeux environ sont concernés par cet avis de marché dont 1 au minimum sera en option. Pour information, la date prévisionnelle de fin de fabrication du premier jeu est prévue en décembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – AAI-Med

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de chaudières › Générateurs de vapeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de vapeur
Numéro de référence: C4557C0700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – AAI-Med
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gael.perera@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566763 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272938
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_042661 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). Les Conditions générales d'achats domaine achat production ingénierie fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017 seront applicables au marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de jeux de générateurs de vapeur de remplacement (GVR) destinées aux centrales REP 900 Mwe du parc nucléaire français. Ces jeux seront fabriquées conformément à l'arrêté ESPN du 30.12.2015 et livrés sur site avec leurs attestations de conformité délivrées par les autorités.

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: Au moins un jeu de 3 GVR sera en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit,sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles (ou le nombre de bilans disponibles si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté) supérieur à 50 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché

2. Au travers du dossier d'examen d'aptitude fourni dans la RFX_042661 le candidat justifiera de sa maîtrise des thèmes suivants:

a — Expérience dans la conception et la fabrication de générateurs de vapeur;

b — Maîtrise de l'arrêté ESPN du 30.12.2015;

c — Expérience dans les relations avec une autorité de sureté nucléaire;

d — Connaissance et maitrise du code RCC-M;

e — Capacité à concevoir, fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer un jeu de GVR en 66 mois;

f — Capacité dans la gestion de projets;

g — Expérience reconnue dans le management de la sécurité.

— Le candidat doit justifier de sa capacité à conserver l'ensemble de la documentation relative à l'affaire pour une durée à minima égale à la durée de vie des tranches,

— Le candidat doit fournir un exemplaire de la liste des documents réalisés dont il dispose au titre d'une affaire précédente,

— Le candidat doit démontrer sa capacité d'assistance technique sur site pour intervention lors d'essais ou d'incidents de démarrage,

— Le candidat doit démontrer sa capacité à…

… stocker à minima un jeu de générateurs de vapeur sur une période d'au moins trois ans,

… transporter et à livrer les matériels commandés sur les centrales nucléaires françaises définies par EDF SA (indiquer les entités à laquelle le candidat fait appel, notamment à son sous-traitant ou co-traitant éventuel),

— Le candidat présente ses capacités industrielles annuelles de fabrication de générateurs de vapeur,

4. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

6. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

7. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

8. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016/

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — AAI Méditerranée M. Gaël Perera
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Les Conditions générales d'achats domaine achat production ingénierie fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017 seront applicables au marché.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 133-272938 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats AAI Méditerranée
Code postal: 13401 France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039586
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272938
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_042661 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Les conditions générales d’achats domaine achat production ingénierie fourniture, travaux, service version nº 1 du 3.4.2017 seront applicables au marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L’ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe – AAI Méditerranée M. Gaël Perera

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Les conditions générales d’achats domaine achat production ingénierie fourniture, travaux, service version nº 1 du 3.4.2017 seront applicables au marché.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L’ensemble des critères sera énoncé dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 018-039586 (2019-01-22)

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