Fourniture de Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre)

Grand port maritime de Rouen

Fourniture de Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre) destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOBAD Marine

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 17.18
Brève description:

Fourniture de Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre) destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187401
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration du candidat (formulaire DC2).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

RIB.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 100 000 EUR HT / an;
Capacité technique et professionnelle: Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Preuve par tout moyen que le candidat dispose des moyens nécessaires pour exécuter l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Point de contact: Direction du Chenal et des travaux maritimes
Courrier électronique: dctm@rouen.port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2021.

L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique via l'adresse suivante: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4

Si toutefois les candidats veulent transmettre leur pli sur support papier, ils devront le faire parvenir sous pli cacheté dans une seule enveloppe contenant les pièces définies dans le RC. Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC à savoir le 20.6.2017 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du

Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 095-187401 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre) destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373495
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-187401
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Nom: Sobad Marine
Adresse postale: terre-plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 182-373495 (2017-09-20)

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