Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre).
17.18
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre) destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.”
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Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre) destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016- 360...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 095-187401
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 17.18
Titre: Fourniture de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre)
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobad Marine
Adresse postale: terre-plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2017/S 182-373495 (2017-09-20)