Fourniture de gazole non routier

Sitreva

La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid pour alimenter les différents engins de Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 17AO-E04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid pour alimenter les différents engins de Sitreva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xP_Bj-J_g- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193341
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le candidat peut se voir attribuer 1 ou 2 lots.
Intitulé du lot: Rambouillet — Droue-sur-Drouette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid sur les sites de Rambouillet et de Droue-sur-Drouette.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Ouarville — Châteaudun
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid sur les sites de Ouarville et de Châteaudun.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rambouillet.

Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- l'Imprimé Dc1 (1) dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuve suffisante, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance,

Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'1 des cas d'exclusion prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2- l'Imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a — de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a — de 2 ans.

Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison du gazole par site à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xP_Bj-J_g- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin des accords-cadres afin de répondre aux besoins.

Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres. A cette occasion, il ne sera pas répondu aux questions du candidat autres que celles relatives à la géographie des lieux. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit ou mail aux coordonnées précisées ci-dessous.

Sitreva

19 rue Gustave Eiffel

78120 Rambouillet

M. Grégory Blin

Téléphone: +33 134573520 / +33 685736939 — télécopie: +33 134573644

Courrier électronique: exploitation@sitreva.fr ou gregory.blin@sitreva.fr

Cette visite est facultative et sera individuelle. Il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles portant sur des questions d'implantation géographique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 098-193341 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523136
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193341
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rambouillet — droue sur Drouette
Brève description:

Fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid sur les sites de Rambouillet et de Droue sur Drouette

Intitulé du lot: Ouarville — châteaudun
Brève description:

Fourniture de gazole non routier et de gazole non routier grand froid sur les sites de Ouarville et de Châteaudun

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rambouillet

Châteaudun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison du gazole par site à reception du bon de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président de Sitreva

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, recours en référé pré-contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative,

— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 248-523136 (2017-12-26)

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