Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux

Commune de Plaisance-du-Touch

Contrat de fourniture de gaz naturel pour 23 bâtiments de la Commune de Plaisance du Touch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Contrat de fourniture de gaz naturel pour 23 bâtiments de la Commune de Plaisance du Touch.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
Fax: +33 562135279 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316679
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 si les conditions sont réunies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaisance du Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent.
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 153-316679 (2017-08-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes