Fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-10	Informations complémentaires
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2017V12041370
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes, en 3 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Gaz industriels 📦
Bouteilles de gaz liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415276
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 45 000 EUR HT au minimum et de 150 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pétroliers liquéfiés (butane et propane) pour l'usage domestique ou en tant que produits de carburation
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz pétroliers (butane et propane).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 45 000 EUR HT au minimum et de 150 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de produits chimiques à l'état gazeux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture chimiques de produits à l'état gazeux (gaz issus de l'air).
Informations complémentaires:

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 140 000 EUR HT au minimum et de 450 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes.
Informations complémentaires:

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont sans minimum et de 85 000 EUR HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ou proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété; la déclaration du candidat, ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires général des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 — Fourniture et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-415276 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453251
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415276
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-453251 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213190
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ou proche banlieue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 - Fourniture et services espace public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 094-213190 (2018-05-16)

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