Fourniture de gasoil de pêche pour la commune de Trédrez-Locquémeau

Commune de Trédrez-Locquémeau

Le présent marché a pour objet la fourniture de gasoil de pêche pour la commune de Trédrez-Locquémeau.
Quantité annuelle minimum: 80 000 litres, quantité annuelle maximum: 140 000 litres.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armorine SAS

Qui ?

• Commune de Trédrez-Locquémeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gasoil de pêche pour la commune de Trédrez-Locquémeau. Quantité annuelle minimum: 80 000 litres, quantité annuelle maximum: 140 000 litres. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trédrez-Locquémeau
Adresse postale: place Jules Gros
Code postal: 22300
Commune postale: Trédrez-Locquémeau
Contact
Adresse Internet: http://www.tredrez-locquemeau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.tredrez-locquemeau@orange.fr 📧
Téléphone: +33 296357452 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489471
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gasoil de pêche pour la commune de Trédrez-Locquémeau.

Quantité annuelle minimum: 80 000 litres, quantité annuelle maximum: 140 000 litres.

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.

Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 236-489471 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gasoil de pêche pour la commune de Trédez-Locquémeau. Quantité annuelle minimum: 80 000 litres Quantité annuelle maximum: 140 000 litres Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.

Valeur totale du marché: 44 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trédrez Locquémeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091766
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489471
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les montants indiqués à la section II et V correspondent au montant du DQE du candidat retenu. Pour rappel le marché s'exprime en quantité. Quantité annuelle minimum: 80 000 litres et Quantité annuelle maximum: 140 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Source: OJS 2018/S 042-091766 (2018-02-28)

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