Fourniture de fûts, crosses et consoles d'éclairage public
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 EUR (HT). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-19
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Avis de marché
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