Fourniture de fuel pour les villages de vacances du département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les deux villages de vacances du Département du Val-de-Marne situés à PASSY (74190) et à Longefoy (73210). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comprend 2 lots dévolus séparément. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites annuelles exprimées en litres et précisées dans le détail de chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. La valeur totale estimée correspond à la consommation prévisionnelle pour la durée de l'accord-cadre, pour les 2 lots, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Charvet La Mure Bianco
• SAS Charvet La Mure Biancot

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: DJSVV-2017-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285205&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285205&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321493
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 809 556 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fuel vvg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Fioul domestique et carburant diesel (EN 590) pour le village de vacances de Guébriant à Passy (74).

Le marché est passé dans la fourchette annuelle exprimée en volume de 50 100 à 383 000 litres sur 3 lieux de livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fuel vvjf
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Fioul domestique ordinaire pour le village de vacances de Jean Franco à Longefoy (73).

Le marché est passé dans la fourchette annuelle exprimée en volume de 100 000 à 200 000 litres sur un lieu de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières pour présenter sa candidature, le candidat justifie de ses capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285205&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285205&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication envisager au 2e trimestre 2021.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, par voie électronique est obligatoire, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n° 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du val de marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du val de marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 25 rue Olof Palme à Créteil — bureau 156 avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la fourniture de fuel pour les villages de vacances du département du val-de-marne, ainsi que le nom de la société expéditrice.

Le financement est inscrit au budget départemental.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale 8630, 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont précisées à l'article 8.2 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321493 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les 2 villages de vacances du Département du Val-De-Marne situés à Passy (74190) et à Longefoy (73210). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comprend deux lots dévolus séparément. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites annuelles exprimées en litres et précisées dans le détail de chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. La valeur totale estimée correspond à la consommation prévisionnelle pour la durée de l'accord-cadre, pour les deux lots, reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 302618.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186837
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321493
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu: Pour le lot 1: avec une quantité minimale annuelle de 50 100 litres et une quantité maximale annuelle de 383 000 litres, et pour un taux de rabais en valeur absolue de 180 EUR Ht/M3 (0,180 EUR Ht/Litre) pour le fuel domestique ordinaire et agricole. Pour le lot 2: avec une quantité minimale annuelle de 100 000 litres et d'une quantité maximale annuelle de 200 000 litres et pour un taux de rabais en valeur absolue de 184 EUR Ht/M3 (0,184 EUR Ht/Litre) pour le fuel domestique ordinaire. La valeur totale finale du marché correspond au montant des détails estimatifs non contractuels remis par l'entreprise pour les 2 lots et qui ont servi pour l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de…

… fuel domestique ordinaire et de fuel carburant agricole pour le village vacances de Guébriant à Passy (74). Le marché est passé dans la fourchette annuelle exprimée en volume de 50 100 à 383 000 litres sur 3 lieux de livraison.

… Fuel domestique ordinaire pour le village de vacances de Jean Franco à Longefoy (73). Le marché est passé dans la fourchette annuelle exprimée en volume de 100 000 à 200 000 litres sur un lieu de livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu:

Pour le lot 1: avec une quantité minimale annuelle de 50 100 litres et une quantité maximale annuelle de 383 000 litres, et pour un taux de rabais en valeur absolue de 180 EUR Ht/M3 (0,180 EUR Ht/Litre) pour le fuel domestique ordinaire et agricole.

Pour le lot 2: avec une quantité minimale annuelle de 100 000 litres et d'une quantité maximale annuelle de 200 000 litres et pour un taux de rabais en valeur absolue de 184 EUR Ht/M3 (0,184 EUR Ht/Litre) pour le fuel domestique ordinaire. La valeur totale finale du marché correspond au montant des détails estimatifs non contractuels remis par l'entreprise pour les 2 lots et qui ont servi pour l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Case Postale 8630, 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 083-186837 (2018-04-26)

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