L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les deux villages de vacances du Département du Val-de-Marne situés à PASSY (74190) et à Longefoy (73210). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comprend 2 lots dévolus séparément. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites annuelles exprimées en litres et précisées dans le détail de chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. La valeur totale estimée correspond à la consommation prévisionnelle pour la durée de l'accord-cadre, pour les 2 lots, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: DJSVV-2017-33
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les deux villages de vacances du Département du Val-de-Marne situés à PASSY (74190) et à Longefoy...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les deux villages de vacances du Département du Val-de-Marne situés à PASSY (74190) et à Longefoy (73210). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comprend 2 lots dévolus séparément. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites annuelles exprimées en litres et précisées dans le détail de chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. La valeur totale estimée correspond à la consommation prévisionnelle pour la durée de l'accord-cadre, pour les 2 lots, reconductions comprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590)📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321493
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 155-321493 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les 2 villages de vacances du Département du Val-De-Marne situés à Passy (74190) et à Longefoy...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de fuel pour les 2 villages de vacances du Département du Val-De-Marne situés à Passy (74190) et à Longefoy (73210). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comprend deux lots dévolus séparément. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur. Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, dans les limites annuelles exprimées en litres et précisées dans le détail de chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. La valeur totale estimée correspond à la consommation prévisionnelle pour la durée de l'accord-cadre, pour les deux lots, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché: 302618.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186837
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321493
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu:”
Source: OJS 2018/S 083-186837 (2018-04-26)