Fourniture de fontaines à eau, de bonbonnes à eau et/ou de gobelets pour le groupement d'achat Caisse des dépôts Paris et Île-de-France

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet la location, l'installation et la maintenance de fontaines d'eau sur réseau, de fontaines à bonbonnes d'eau et de tapis de sol ainsi que l'approvisionnement en bonbonnes et/ou de gobelets sur les sites du Groupe Caisse des dépôts à Paris et en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 16031900
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'installation et la maintenance de fontaines d'eau sur réseau, de fontaines à bonbonnes d'eau et de tapis de sol ainsi que l'approvisionnement en bonbonnes et/ou de gobelets sur les sites du Groupe Caisse des dépôts à Paris et en Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.tcherkezian@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115690
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter: — de sa notification, pour la Caisse des Dépôts, — du 1.11.2017, pour la filiale Informatique CDC (Icdc) Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations de fourniture, de location, de livraison, l'installation et maintenance de fontaines à eau sur réseau et de fontaines à bonbonnes d'eau, de tapis de sol et de racks de stockage ainsi que la fourniture de bonbonnes à eau et/ou de gobelets pour le groupement d'achat Caisse des dépôts, Paris et Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter:
— de sa notification, pour la Caisse des Dépôts,
— du 1.11.2017, pour la filiale Informatique CDC (Icdc)
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements concernant la situation juridique du candidat:
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2. une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail;
3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. Fiche des références à renseigner).
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
Soit utiliser, en y adjoignant les annexes nécessaires, les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site:
— soit utiliser le document unique de marché européen (DUME) sur support «papier» (ou scanné si la transmission de la candidature se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique Caisse des Dépôts (Icdc)
Commune postale: Arcueil
Contact
Point de contact: Isabelle Tcherkezian
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: farid.nabti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Caisse des Dépôts, Guichet Accueil Coursiers — 5 quai Anatole France Attention: L'Envoi des offres par courriel n'est pas autorisé, 75356

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Dans ce cas, les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. S'ils n'ont pas recours au MPS, les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre, contenant les documents demandés à l'article 4.2 du règlement de consultation, par voie électronique ou sur papier, aux adresses indiquées dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique (L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de dépôt sur papier, les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'appel d'offres n'est pas alloti et vise à l'attribution d'un marché unique. La mention relative à un appel d'offres alloti figurant à l'article Ii.1.6 du présent avis est indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur et résulte du format de l'annonce imposé par les journaux officiels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 062-115690 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'installation et la maintenance de fontaines d'eau sur réseau et fontaines à bonbonnes d'eau ainsi que l'approvisionnement en bonbonnes et/ou de gobelets sur les sites du groupe caisse des dépôts à Paris et en Ile de France.
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Valeur totale du marché: 292 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448728
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115690
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter: — de sa notification, pour la caisse des dépôts — du 1.11.2017, pour la filiale informatique CDC (ICDC) Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de fourniture, de location, de livraison, l'installation et maintenance de fontaines à eau sur réseau et de fontaines à bonbonnes d'eau, de tapis de sol et de racks de stockage ainsi que la fourniture de bonbonnes à eau et/ou de gobelets pour le groupement d'achat caisse des dépôts, Paris et Ile de France.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter: — de sa notification, pour la caisse des dépôts — du 1.11.2017, pour la filiale informatique CDC (ICDC) Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques, l’ergonomie, l’utilisation et les fonctionnalités (70 %), la traçabilité et l’étiquetage de l’eau des bonbonnes (20 %) et le délai d’installation des fontaines (10 %)
Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Cout global d'utilisation
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: isabelle.tcherkezian
Source: OJS 2017/S 216-448728 (2017-11-08)
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