Fourniture De Fioul Domestique Pour Les Etablissements Du Groupement De Commandes Du Territoire De Montelimar
GPT hospitalier portes de Provence
Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes du Territoire de Montélimar.
Les établissements concernés sont:
— ghpp 26200 Montelimar
— centre De Post Cure La Croix Bleue — 07150 Labastide De Virac
— centre Hospitalier Intercommunal 07110 Rocher Largentiere
— centre Hospitalier De Jos Julien 07260 Joyeuse
— ehpad Val De Beaume 07110 Valgorge
— centre Hospitalier Sully Eldin 07150 Vallon Pont D'Arc.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mazout › Fioul domestique
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2017-Fcs-Gctm-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-22 đź“…
Date de publication: 2017-08-10 đź“…
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-11-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314543
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fioul Etablissements Drome
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fioul Etablissements Ardeche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Nom du pouvoir adjudicateur: gh Portes de Provence
Commune postale: Montelimar
Pays: Drôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: gh Portes de Provence: Cellule Des Marches
Adresse postale: quartier Beausseret
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Source: OJS 2017/S 152-314543 (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2017-Fcs-Gctm-007
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes du Territoire de Montélimar.
Les établissements concernés sont:
— ghpp 26200 Montelimar
— centre De Post Cure La Croix Bleue — 07150 Labastide De Virac
— centre Hospitalier Intercommunal 07110 Rocher Largentiere
— centre Hospitalier De Jos Julien 07260 Joyeuse
— ehpad Val De Beaume 07110 Valgorge
— centre Hospitalier Sully Eldin 07150 Vallon Pont D'Arc.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-22 đź“…
Date de publication: 2017-08-10 đź“…
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-11-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314543
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des membres du Groupement de commandes du Territoire de Montélimar.
Les établissements concernés sont:
— ghpp 26200 Montelimar
— centre De Post Cure La Croix Bleue — 07150 Labastide De Virac
— centre Hospitalier Intercommunal 07110 Rocher Largentiere
— centre Hospitalier De Jos Julien 07260 Joyeuse
— ehpad Val De Beaume 07110 Valgorge
— centre Hospitalier Sully Eldin 07150 Vallon Pont D'Arc.
Intitulé du lot: Fioul Etablissements Drome
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture de fioul pour les Ă©tablissements de la DrĂ´me, Ă savoir:
— ghpp Montélimar,
— ehpad Donzère,
— ehpad Dieulefit,
— val De Beausseret Montélimar,
— maison De Retraite La Manoudiere Montélimar.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 02/11/2017 au 01/11/2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture de fioul pour les Ă©tablissements de l'ardeche, Ă savoir:
— site de Rocher,
— site de Largentière,
— site de Valgorge,
— site de Joyeuse,
— site de Vallon Pont d'arc,
— site de Virac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible Ă l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Nom du pouvoir adjudicateur: gh Portes de Provence
Commune postale: Montelimar
Pays: Drôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: gh Portes de Provence: Cellule Des Marches
Adresse postale: quartier Beausseret
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) — recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Source: OJS 2017/S 152-314543 (2017-08-07)
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