Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier pour l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets

Savoie déchets

Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD), et de gazole non routier pour les véhicules industriels de Savoie Déchets, pour les années 2017 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Brève description:
Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD), et de gazole non routier pour les véhicules industriels de Savoie Déchets, pour les années 2017 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord — CS 22425
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: https://savoie-dechets.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129914
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Quantité annuelle estimée: environ 240 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour les brûleurs des 3 lignes d'incinération de l'UVETD de Savoie Déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour les brûleurs des 3 lignes d'incinération de l'UVETD de Savoie Déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: environ 240 m
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets.
Description des options:
Le présent lot comporte une option consistant en la fourniture d'un GNR dit ''De qualité supérieure".
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: environ 20 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),
— les attestations de régularité obtenus auprès de l'administration des impôts et de l'Urssaf ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales fournitures de fioul et/ou de gazole non routier effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec description technique des fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du produit
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 11352
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129914 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263398
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129914
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets
Brève description:
Fourniture de gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 129-263398 (2017-07-05)
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