Fourniture de filets de lavage et de sacs à linge

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture de filets de lavage et de sacs à linge au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servi-Tex Industries

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Cordage, corde, ficelle et filets › Filets en textile
• Sacs et sachets › Sacs à linge

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filets en textile
Numéro de référence: CCP 17-006 du 11/01/2017
Brève description:

Fourniture de filets de lavage et de sacs à linge au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filets en textile 📦
Code CPV supplémentaire: Filets en textile 📦
Sacs à linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229187
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chacun des lots. Il est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Lot 1: mini/maxi annuel contractuel = 1600/4800. Seules les quantités minimum s'imposent à l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de filets de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de filets de lavage au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre.

Valeur estimée hors TVA: 35 584 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit à sa date anniversaire, 3 fois, pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de sacs à linge
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sacs à linge au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre.

Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chacun des lots. Il est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Lot 2: mini/maxi annuel contractuel = 1000/3000. Seules les quantités minimum s'imposent à l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en provence (13) — aUTUN (71) — saint cyr L'Ecole (78) — la fleche (72).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Duval Marie-José
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les échantillons demandés peuvent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à pfaf ne/bca/hec 10, rue d'asfeld BP 60004 57044 metz cedex 1 ou être déposés directement à l'adresse suivante: pfaf ne/bca/hec 10, rue d'asfeld 57000 METZ Tél: 03 87 15 52 23 — fax: 03 87 15 50 48. Attention: la pfaf ne sera fermée le 14 juillet 2017.

Pour le lot no 1, les candidats peuvent présenter une variante seule ou en plus de l'offre de base dans le respect des prescriptions techniques du CCTP et des caractéristiques indiquées aux articles 6.1 et 6.4 du Rc.

Le critère prix sera noté sur 20, la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas, pondérée à 70 %. Le prix de l'offre sera calculé par simulation de commande portant sur la quantité minimum annuelle (annexe au Rc).

Le critère technique sera jugé suite à l'étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie selon les critères énoncés à l'article 6.2.2 du RC, pondérée à 30 %.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours en pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229187 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCE 17-006 du 11/01/2017
Brève description:

Fourniture de filets de lavage et de sacs à linge au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de terre.

Valeur totale du marché: 132 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017940
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229187
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur totale finale de l'accord-cadre correspond aux montants obtenus sur la base des prix unitaires hors taxes et des quantités maximum contractuelles sur la durée totale pour les lots 1 et 2. L'estimation initiale du montant total de chaque lot correspond aux quantités contractuelles minimum multipliées par les prix unitaires estimatifs hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de filets de lavage au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de terre.

Fourniture de sacs à linge au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de terre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence (13) — Autun (71) — Saint-Cyr-l'École (78) — la Flèche (72).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours en pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 010-017940 (2018-01-12)

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