Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables à usage unique pour la pharmacie à usage intérieur

Centre hospitalier d'Annonay

Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables à usage unique pour la pharmacie à usage intérieur. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables rénaux › Consommables pour dialyse rénale
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Consommables pour dialyse rénale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Annonay
Adresse postale: 1 rue du Bon Pasteur, BP 119
Code postal: 07103
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ardeche-nord.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452898
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Set de drainage vésical sus-pubien avec sonde de Foley Ch14.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne et ultrafiltre pour générateur Nikkiso.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne et ultrafiltre pour générateur Dialog.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ardèche Nord service pharmacie
Adresse postale: 1 rue du Bon Pasteur
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Téléphone: +33 475678901 📞
Courrier électronique: vbonnet@ch-annonay.fr 📧
Fax: +33 475673718 📠
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Les candidats devront fournir le nombre de spécimens spécifié dans la colonne spécimens du «Catalogue des besoins» avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Ardèche Nord service pharmacie 1 rue du Bon Pasteur — BP 119 07103 Annonay Cedex. Si le candidat ne fournit pas les échantillons avant la date limite de remise des offres, l'offre ne sera pas examinée. Numéro de la consultation: 2018-06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-452898 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables à usage unique pour la pharmacie à usage intérieur.

Valeur totale du marché: 279504.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080564
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-452898
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Set de drainage.

Ligne et ultra filtre pour générateur Nikkiso.

Ligne et ultra filtre pour générateur dialog.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L .551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 037-080564 (2018-02-21)

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