Fourniture de dispositifs de stockage intelligent d'outillages pour atelier de maintenance hélicoptère

RTE réseau de transport d'électricité

RTE est le gestionnaire du réseau électrique français à Haute et à très haute tension. RTE est doté, en particulier, d'une flotte d'hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et le développement du réseau. Le CNER-STH est l'entité de RTE qui opère les activités héliportées. À ce titre, il dispose notamment d'agréments PART 145 et PART M.
Actuellement basé à Salon-de-Provence, le CNER-STH transfèrera ses locaux à Avignon fin septembre 2017.
Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits PART 145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite «stockage intelligent».
Cette avis de marché a pour but d'identifier les entreprises pouvant fournir ce type de solutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Unités de stockage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-07-28	Informations complémentaires
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de stockage
Brève description:

RTE est le gestionnaire du réseau électrique français à Haute et à très haute tension. RTE est doté, en particulier, d'une flotte d'hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et le développement du réseau. Le CNER-STH est l'entité de RTE qui opère les activités héliportées. À ce titre, il dispose notamment d'agréments PART 145 et PART M. Actuellement basé à Salon-de-Provence, le CNER-STH transfèrera ses locaux à Avignon fin septembre 2017. Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits PART 145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite «stockage intelligent». Cette avis de marché a pour but d'identifier les entreprises pouvant fournir ce type de solutions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clement.bignon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674475 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/error.html?VISITORID=8ad63243-9108-4835-af8c-4dc9030b4c8e&_ncp=1498728114116.1080-1 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2017-09-15 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276381
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actuellement basé à Salon-de-Provence, le CNER-STH transfèrera ses locaux à Avignon fin septembre 2017.

Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits PART 145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite «stockage intelligent».

Cette avis de marché a pour but d'identifier les entreprises pouvant fournir ce type de solutions.

Fourniture de servantes, armoires, portiques comportant des technologies intelligentes pour sécuriser les risques FOD ainsi qu'un applicatif pour permettre le gestion de l'outillage.

Les quantités ne sont pas encore définies.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA 2016 supérieur à 2 000 000 EUR.

Solutions techniques matures en exploitation chez des clients du milieu industriel aéronautique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de l'interface Homme Machine
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité de l'application
Évolutivité, modularité d'extension et maintenance du système
Qualité de fabrication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Eco conception
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Rte
Contact
Point de contact: Clément Bignon
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/error.html?VISITORID=8ad63243-9108-4835-af8c-4dc9030b4c8e&_ncp=1498728114116.1080-1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276381 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rte est le gestionnaire du réseau électrique français à Haute et à très haute tension. Rte est doté, en particulier, d'une flotte d'hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et le développement du réseau. Le CNER-STH est l'entité de Rte qui opère les activités héliportées. A ce titre, il dispose notamment d'agréments PART 145 et PART M. Actuellement basé à Salon-de-Provence, le CNER-STH transfèrera ses locaux à Avignon fin septembre 2017. Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits PART145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite « stockage intelligent ». Cette avis de marché a pour but d'identifier les entreprises pouvant fournir ce type de solutions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301775
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276381
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits PART145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite « stockage intelligent ».

Source: OJS 2017/S 146-301775 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE est le gestionnaire du réseau électrique français à haute et à très haute tension. RTE est doté, en particulier, d'une flotte d'hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et le développement du réseau. Le CNER-STH est l'entité de RTE qui opère les activités héliportées. A ce titre, il dispose notamment d'agréments part 145 et part M. Actuellement basé à Salon-de-Provence, le CNER-STH transfèrera ses locaux à Avignon fin septembre 2017. Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits Part 145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite « stockage intelligent ». Cette avis de marché a pour but d'identifier les entreprises pouvant fournir ce type de solutions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'electricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479156
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre aux axes d'amélioration soulevés lors des audits Part 145 concernant la gestion de l'outillage, une solution dite « stockage intelligent ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de l'interface homme machine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le recours doit être formé au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 230-479156 (2017-11-28)

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