Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 relance lot n° 14: Département de la Seine-Maritime
SDIS 76
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 relance lot n° 14: Département de la Seine-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 76
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-26 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: CARBURANT_Département76
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380474
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314422
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Densité du réseau du candidat (nombre de stations sur le département de la Seine-Maritime dont nombre de stations poids-lourds)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 186-380474 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: CARBURANT_Département76
Brève description:
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 relance lot n° 14: Département de la Seine-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380474
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314422
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.12.2017, reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau du candidat (nombre de stations sur le département de la Seine-Maritime dont nombre de stations poids-lourds)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh27S_XOXl&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 14 lots, la présente consultation porte exclusivement sur le lot n° 14.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaires (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre (pièces candidature et pièces offre) figure au règlement de la consultation.
La sélection des candidatures se fera sur la base des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 186-380474 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523057
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380474
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
Source: OJS 2017/S 248-523057 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 Relance lot nº 14: Département de la Seine-Maritime.
Valeur totale du marché: 759994.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523057
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380474
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date de signature: 17.11.2017. Le présent marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois. La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaires (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-4º du décret précité. Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 relance lot nº 14: Département de la Seine-Maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
Source: OJS 2017/S 248-523057 (2017-12-22)
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