Avis de marché (2017-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: CARBURANT_Département76
Brève description:
“Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 relance lot n° 14: Département de la Seine-Maritime.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380474
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314422
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera...”
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
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Source: OJS 2017/S 186-380474 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76 Relance lot nº 14: Département de la Seine-Maritime.”
Valeur totale du marché: 759994.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523057
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380474
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Date de signature: 17.11.2017. Le présent marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois. La consultation est passée en application des articles 78 et...”
Date de signature: 17.11.2017. Le présent marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois. La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaires (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-4º du décret précité. Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
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Source: OJS 2017/S 248-523057 (2017-12-22)