Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n2016- 360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: cheques
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233158
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 2 450 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un an compter du 1.12.17.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit pour des périodes de un an. Le nombre de reconduction est fixé à 3 .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Cette procédure fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation.
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Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle soit par voie électronique soit par voie papier. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Prix unitaires, prix fermes non actualisables.
Délai global fixé à 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.hautevienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail ni sur support physique électronique.
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Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir
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adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier ou par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: grefffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2017/S 116-233158 (2017-06-16)
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