Fourniture de chèques cadeaux pour les agents de la Région Bretagne en format papier et en cartes cadeaux dématérialisées
Région Bretagne
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques cadeaux en format papier et en cartes cadeaux dématérialisées pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions pour bénéficier des prestations d'action sociale dans le cadre notamment d'évènements familiaux, de départ à la retraite, du Noël des enfants ou des médailles du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
| 2017-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17-02-SCET
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: drh.marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299279605 📞
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91125&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222940
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rennes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRH / SEFDRH – Isabelle Despréaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des ressources humaines
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: Isabelle Despréaux
Courrier électronique: www.drh.marches@bretagne.bzh 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299665684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠
Source: OJS 2017/S 111-222940 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17-02-SCET
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques cadeaux en format papier et en cartes cadeaux dématérialisées pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions pour bénéficier des prestations d'action sociale dans le cadre notamment d'évènements familiaux, de départ à la retraite, du Noël des enfants ou des médailles du travail.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: drh.marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299279605 📞
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91125&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222940
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction est comprise entre un minimum et un maximum, défini comme suit:
— seuil minimum: 50 000 EUR par an
— seuil maximum: 200 000 EUR par an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chèques cadeaux pour les agents de la Région Bretagne en format papier et en cartes cadeaux dématérialisées.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification (avec un début d'exécution au 1.1.2018) jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement conjoint, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement.
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Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits du pouvoir adjudicateur tel qu'il est désigné ci-dessus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rennes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRH / SEFDRH – Isabelle Despréaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des ressources humaines
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: Isabelle Despréaux
Courrier électronique: www.drh.marches@bretagne.bzh 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-cadre de 4 ans, le prochain avis devrait avoir lieu dans ce même délai pour un début d'exécution au 1.1.2022.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction est comprise entre un minimum et un maximum, défini comme suit:
— seuil minimum: 50 000 EUR par an
— seuil maximum: 200 000 EUR par an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299665684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠
Source: OJS 2017/S 111-222940 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Contact
Téléphone: +33 299279605 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500061
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222940
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Intégration de la valeur environnementale dans la gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRH/SEFDRH Isabelle Despréaux
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2017/S 241-500061 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques cadeaux en format papier et en cartes cadeaux dématérialisées pour les agents de la région Bretagne remplissant les conditions pour bénéficier des prestations d'action sociale dans le cadre notamment d'événements familiaux, de départ à la retraite, du Noël des enfants ou des médailles du travail.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Contact
Téléphone: +33 299279605 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500061
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222940
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite en vue d'un rendez-vous à l'adresse citée ci-dessus (cf Section I — nom, adresse et point de contact). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Intégration de la valeur environnementale dans la gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRH/SEFDRH Isabelle Despréaux
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2017/S 241-500061 (2017-12-12)
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