Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes au bénéfice des agents de la CCIR LRMP et de leurs enfants à l'occasion de Noël
CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées
Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes au bénéfice des agents de la CCIR LRMP et de leurs enfants pour Noël: 13 lots départementaux. Cela concerne à ce jour à titre indicatif 1 520 adultes et 686 enfants. Marché reconductible 2 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17OCC44L
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrenées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0467136800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397766
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Comité technique :Service achats, DRH, RP.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Ariège et de leurs enfants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aude et de leurs enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aveyron et de leurs enfants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc1 et Dc2 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle: Dc1 ET Dc2 ou DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord cadre à bons de commandes basé sur un BPU.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perols.
Informations complémentaires: Comité technique :Service achats, DRH, RP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR LRMP- site Perols
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith
Commune postale: P
Code postal: 34477
Point de contact: Passer via la place lien ci dessous
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Point de contact: Service achats Christine Puech
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 194-397766 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17OCC44L
Brève description:
Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes au bénéfice des agents de la CCIR LRMP et de leurs enfants pour Noël: 13 lots départementaux. Cela concerne à ce jour à titre indicatif 1 520 adultes et 686 enfants. Marché reconductible 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrenées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0467136800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397766
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Comité technique :Service achats, DRH, RP.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Ariège et de leurs enfants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Ariège et de leurs enfants.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aude et de leurs enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aude et de leurs enfants.
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aveyron et de leurs enfants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Aveyron et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Gard et de leurs enfants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Gard et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de la Haute Garonne et de leurs enfants
Numéro du lot: 5
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de la Haute Garonne et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Gers et de leurs enfants
Numéro du lot: 6
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Gers et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Hérault et de leurs enfants
Numéro du lot: 7
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de l'Hérault et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Lot et de leurs enfants
Numéro du lot: 8
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Lot et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de la Lozère et de leurs enfants
Numéro du lot: 9
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département de la Lozère et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département des Hautes Pyrénées et de leurs enfants
Numéro du lot: 10
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département des Hautes Pyrénées et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département des Pyrénées Orientales et de leurs enfants
Numéro du lot: 11
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département des Pyrénées Orientales et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Tarn et de leurs enfants
Numéro du lot: 12
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Tarn et de leurs enfants.
Intitulé du lot: Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Tarn et Garonne et de leurs enfants
Numéro du lot: 13
Brève description:
Chèques-Cadeaux au bénéfice des agents travaillant sur le département du Tarn et Garonne et de leurs enfants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir RC: Le DUME est accepté et devra être signé par le signataire habilité à engager l'entreprise.
Ou Dc1 / Dc2 OU équivalent dûment complétée, datée et signée.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj//formulaires.
L'extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents. Ou attestation d'inscription de l'association en Préfecture (et copie de la composition du Bureau et Présidence, statuts).
Capacité technique et professionnelle: Dc1 ET Dc2 ou DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord cadre à bons de commandes basé sur un BPU.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perols.
Informations complémentaires: Comité technique :Service achats, DRH, RP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR LRMP- site Perols
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith
Commune postale: P
Code postal: 34477
Point de contact: Passer via la place lien ci dessous
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Point de contact: Service achats Christine Puech
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351406&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A la fin du présent marché (12 mois mais reconductible 2 fois).le marché durera donc au plus tard 36 mois puis une consultation sera relancée.
Il est précisé que pour les échanges de courriers et informations pendant la consultation, tout comme pour la notification, l'information des candidats non retenus ou lors de l'exécution du marché: la plateforme de dématérialisation PLACE sera utilisée comme média par la CCIR LRMP (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront se référencer sur la PLACE et indiquer tout comme dans l'acte d'engagement, un ou plusieurs contacts et courriels des référents marché à cet effet.
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les offres dématérialisées peuvent être déposées sur la PLACE ou adressées au format papier par courrier ou dépôt au site de Perols de la CCIR LRMP, 99 impasse Adam Smith, CS 81000, 34477 Pérols.
Information sur les sous criteres:
analyse critere valeur technique vto (65 points):
critère apprécié au regard du contenu du cadre de réponse technique fourni par la CCIR (fichier c / un onglet par lot) complété par le candidat.ce critère sera également jugé à partir du fichiers Excel G(Alimentaire d'une part et non alimentaire d'autre part) remis par le candidat pour justifier des magasins acceptant ses chèques cadeaux dans la zone géographique concernée et uniquement pour les secteurs d'activité demandés (selon les menus déroulants). Les sous-critères concernant la VTO, correspondent aux intitulés du cadre de réponse technique, à savoir:
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1-non alimentaire: Grande distribution: hypermarché (surface de vente supérieure à 2 500 mètres carrés), magasin populaire (Monoprix), grand magasin(galeries Lafayette, Le printemps) et VPC (vente par catalogue) Voir secteurs d'activités acceptés dans CCP et menu déroulant fichier G (10 points)
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2-non alimentaire: Grande surface spécialisée (surface de vente supérieure à 400 mètres carrés) — voir secteurs d'activités acceptés dans CCP et menu déroulant fichier G (10 points)
3-non alimentaire: boutiques spécialisées (surface de vente inférieur à 400 mètres carrés) — voir secteurs d'activités acceptés dans CCP et menu déroulant fichier G (15 points)
4-alimentaire: boutiques spécialisées (surface de vente inférieur à 400 mètres carrés) — voir secteurs d'activités acceptés dans CCP et menu déroulant fichier G (10 points)
5-dont Enseignes nationales (alimentaires et non alimentaires) (10 points)
6-modalités de commande — modalités de livraison — sécurisation des livraisons (1 point)
7-modalités de remboursement des chèques non utilisés, Modalités de traitement des chèques perdus, rendus inutilisables ou détruits par le bénéficiaire (1 point)
8-chèques cadeaux par lot que le prestataire pourrait mettre à disposition au profit des oeuvres sociales de la CCIR (dont TOMBOLA de Noel...)(8 points)
analyse et notation du critère DELAIS( 5 points):
Critère apprécié au regard du contenu du cadre de réponse technique fourni par la CCIR (fichier c / un onglet par lot) complété par le candidat. Les sous-critères concernant les délais correspondent aux intitulés du cadre de réponse technique, à savoir:
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1 Délais de livraison à compter de la réception de la commande (4 points)
2 Délai de remboursement des chèques restitués (1 points)
analyse et notation du critère PRIX -Coût net de la prestation — (30 points):
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 194-397766 (2017-10-05)
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