Fourniture de carburants par cartes accréditives a la pompe destines aux véhicules de la communauté de l'agglomération Creil Sud Oise

Agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de diesel et essence à la pompe par cartes accréditives destiné au parc de véhicules de la communauté de l'agglomération Creil Sud Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2017dech01carburant
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de diesel et essence à la pompe par cartes accréditives destiné au parc de véhicules de la communauté de l'agglomération Creil Sud Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p0uGbrtFtk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388665
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants: — L'acte d'engagement complété, daté et signé. — Le barème de prix complété, daté et signé. — Le mémoire technique du candidat dont le contenu minimum est un descriptif de gestion des cartes (présentation de la sécurisation des cartes, présentation du système de gestion d'accès en ligne, présentation des services...) et une description du barème utilisé (explications concernant la structure du barème, son évolution au cours des 3 dernières années, ...) mode de règlement du marché: Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. L'Acso réglera sur ses fonds propres. Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par l'Acso. Questions: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article 51 du décret à savoir notamment: — certificats délivrés par les administrations et organismes compétents soit les attestations fiscale et sociale; — les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail; — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent; — certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. Il sera reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 12 mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans en cas de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire; — déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1. — Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'unité de compte est l'euro. Les prix restent inchangés en cas de variation de change.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p0uGbrtFtk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé dans 4 ans ou 3 ans s'il n'est pas reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); — Référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative); — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Source: OJS 2017/S 190-388665 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de diesel et d'essence à la pompe par cartes accréditives destiné au parc de véhicules de la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise.

Valeur totale du marché: 332550.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518439
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388665
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de gestion des cartes
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Source: OJS 2017/S 247-518439 (2017-12-21)

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