Fourniture de carburants (gasoil, super sans plomb 98 — 95 et adblue) à la pompe par carte accréditive avec lavage des véhicules pour la Commune de Mouans-Sartoux et livraison de gasoil non routier

Ville de Mouans-Sartoux

Marché de carburant à la pompe (gasoil, super, adblue) et gasoil non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Qui ?

• Ville de Mouans-Sartoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: MS 17 F 02
Brève description: Marché de carburant à la pompe (gasoil, super, adblue) et gasoil non routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: ctm@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: +33 0492924723 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051539
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée n'est qu'à titre indicatif. Conformément à l'article 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil, super sans plomb 98 — 95 et Adblue à la pompe par carte accréditive avec lavage des véhicules
Numéro du lot: 01
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel les quantités annuelles de prestations sont estimées à 45 000 litres pour le gasoil, — 3 800 litres pour le super sans plomb 98, — 3 200 litres pour le super sans plomb 95, — 450 litres pour l'adblue, nombre de lavage 8.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier dans la cuve des services techniques de la commune
Numéro du lot: 02
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel les quantités annuelles des prestations sont de 16 000 litres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services Techniques, 327 route de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont:

capacités techniques et financières,

capacités professionnelles,

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Mouans-Sartoux.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée n'est qu'à titre indicatif. Conformément à l'article 68

du décret n

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques
Téléphone: +33 0492924709 📞
Courrier électronique: janine.picard@mouans-sartoux.net 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou pourra être remis gratuitement à chaque entreprise si elle le retire: services techniques — cellule marchés publics — 327 route de Grasse — 06730 Mouans-Sartoux.

Ou envoyer sur demande écrite formulée par mail: janine.picard@mouans-sartoux.net et copie à marion.rinaldi@mouans-sartoux.net. Référence dossier: Ms17f02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis peuvent être transmis soit en format papier ou soit en format électronique. En format papier, le pli devra être transmis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Mairie de Mouans-Sartoux — services techniques — cellule marchés publics — 327 route de Grasse — 06370 Mouans-Sartoux

En format électronique, les offres peuvent être déposées sur le site https://www.marches-securises.fr dans les conditions figurant dans le règlement de la consultation.

Information complémentaire: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Nice. Il s'agit des procédures de recours suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051539 (2017-02-07)

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