Fourniture de carburants et de fioul pour les besoins des services municipaux
Commune d'Ezanville
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de fioul pour les besoins des services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-04 | Avis de marché |
| 2019-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312238
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de fioul
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul pour les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Libération, 95460 — Ézanville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Ézanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ézanville: direction des services techniques
Téléphone: +33 139916676 📞
Courrier électronique: technique@ezanville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ézanville — services marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312238 (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburants et de fioul pour les besoins des services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312238
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
* le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
* les prestations seront financées sur ressources propres du budget de fonctionnement de la Ville d'Ézanville.
Absence de cautionnement et garanties.
Le pouvoir adjudicateur s'acquittera des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), par mandats administratifs, selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre pourra être reconduit, trois (3) fois au maximum pour une durée d'un an, par reconduction tacite.la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul pour les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Libération, 95460 — Ézanville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoirs, extraits K ou K bis).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Ézanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ézanville: direction des services techniques
Téléphone: +33 139916676 📞
Courrier électronique: technique@ezanville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ézanville — services marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
* le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
* les prestations seront financées sur ressources propres du budget de fonctionnement de la Ville d'Ézanville.
Absence de cautionnement et garanties.
Le pouvoir adjudicateur s'acquittera des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), par mandats administratifs, selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312238 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et de fioul pour les besoins des services municipaux.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030950
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312238
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Campus Île-de-France
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-france, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 015-030950 (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et de fioul pour les besoins des services municipaux.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030950
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312238
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants.
Fourniture de fioul.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Campus Île-de-France
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy — ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-france, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 015-030950 (2019-01-17)
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