Fourniture de carburants et cartes de péage

SDIS 62

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et de badges permettant un accès aux infrastructures routières, nécessaires aux véhicules et matériels du SDIS du Pas-de-Calais.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord cadre est:
— multi attributaires pour les lots 1 à 15 (à raison de deux au minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes);
— mono attributaire pour les lots 16 et 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO17044
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et de badges permettant un accès aux infrastructures routières, nécessaires aux véhicules et matériels du SDIS du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Cet accord cadre est: — multi attributaires pour les lots 1 à 15 (à raison de deux au minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes); — mono attributaire pour les lots 16 et 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218154 📞
Fax: +33 321218107 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395481
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Cis: Ardres Arras Aubigny-En-Artois Auchel Audruicq Avesnes-Le-Cte Avion Bapaume Berck/Mer Béthune Boulogne/Mer Bruay/Houdain Bully-Les-Mines Calais Etaples, Harnes Hénin-Bt Hesdin Leforest Lens Liévin Lillers Lumbres Marck-En-Calaisis Marquise, Montreuil/Mer Noeux-Les-Mines Oignies Pernes-En-Artois Saint-Omer Saint-Pol/Ternoise Vendin-Le-Vieil Vitry-En-Artois Wingles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et de badges permettant un accès aux infrastructures routières, nécessaires aux véhicules et matériels du SDIS du Pas-de-Calais.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord cadre est:

— multi attributaires pour les lots 1 à 15 (à raison de deux au minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes);

— mono attributaire pour les lots 16 et 17.

Valeur totale estimée: 4 088 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la DDSIS et le Gpt territorial Est à St-Laurent-Blangy, le Gpt territorial Centre à Bruay-La-Buissière et les CIS cités au point Ii.2.14) Informations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'accord cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.

Valeur estimée hors TVA: 817 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois sauf décision expresse de non reconduction du SDIS 62.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Aire-Sur-La-Lys
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Auxi-Le-Château
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Bucquoy
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Campagne-Les-Hesdin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le groupement territorial ouest à Longfossé et le CIS de Desvres
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 49 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Fauquembergues
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Frévent
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Fruges
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Haisnes-Vermelles
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 15 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Hucqueliers
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Laventie
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Marquion
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 4 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Pas-En-Artois
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Saint-Venant
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de badges péage pour véhicule de moins de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 62 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de badges péage pour véhicule de plus de 3.5 tonnes
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison: dans les stations service du titulaire.

Livraison: dans les stations service.

Direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Durée de garantie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 27.10.2017 à 12:00 auprès du groupement de la commande publique.

Les offres devront être adressés au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS.

Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 193-395481 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et de badges permettant un accès aux infrastructures routières, nécessaires aux véhicules et matériels du SDIS du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions définies à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord cadre est: — multi attributaires pour les lots 1 à 15 (à raison de deux au minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes), — mono attributaire pour les lots 16 et 17.

Valeur totale du marché: 4 088 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 62
Adresse postale: ZAL des chemins Croisés 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053336
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395481
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Cis: Ardres Arras, Aubigny-en-Artois, Auchel, Audruicq, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Berck/Mer, Béthune, Boulogne/Mer, Bruay/Houdain, Bully-les-Mines, Calais, Étaples, Harnes, Hénin-Bt Hesdin, Leforest, Lens, Liévin, Lillers, Lumbres, Marck-en-Calaisis, Marquise, Montreuil/Mer, Nœux-les-Mines, Oignies, Pernes-en-Artois, Saint-Omer, Saint-Pol/Ternoise, Vendin-le-Vieil, Vitry-en-Artois, Wingles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— multi attributaires pour les lots 1 à 15 (à raison de deux au minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes),

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la DDSIS et le gpt territorial Est à St-Laurent-Blangy, le gpt territorial Centre à Bruay-la-Buissière et les CIS cités au point II.2.14). Informations complémentaires
Brève description:

Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS de Aire-sur-La-Lys
Fourniture de carburant pour le CIS de Auxi-le-Château
Fourniture de carburant pour le CIS de Campagne-les-Hesdin
Fourniture de carburant pour le CIS de Pas-en-Artois
Fourniture de badges péage pour véhicule de moins de 3,5 t
Fourniture de badges péage pour véhicule de plus de 3,5 t

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Pondération du prix: 95 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
2018-01-31 📅
2018-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent accord-cadre sont consultables à la direction du SDIS — groupement commande publique — ZAL des chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223), du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés de la conclusion du présent accord-cadre peuvent former devant le tribunal administratif de Lille, un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 025-053336 (2018-02-02)

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