Fourniture de carburants en vrac et en stations-services par cartes accréditives pour la ville de Marcq-en-Baroeul

Ville de Marcq-en-Barœul

Le présent marché concerne la fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal pour les véhicules du parc automobile de la ville de Marcq-en-Baroeul et par cartes accréditives en stations-services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 17AO58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6nRBqQa281 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6nRBqQa281 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491913
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-350 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal de la ville de Marcq-en-Baroeul.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal pour les véhicules du parc automobile de la ville de Marcq-en-Baroeul.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot 1, l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations-services.

Description des renouvellements:

Pour le lot 2, l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service. Il est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 31 route de Menin (Marcq-en-Baroeul)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques / Service achat public / Elsa-may Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6nRBqQa281 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent soumissionner pour un seul lot ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu à prix unitaires et les prestations du présent marché seront réglées pour chacun des lots selon les modalités reprises dans les pièces du marché. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours. Les modalités relatives à la présentation des offres et aux conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées aux articles 5 et 6 du Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 237-491913 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de carburants en vrac dans les citernes du Centre technique municipal pour les véhicules du parc automobile de la ville de Marcq-en-Barœul et par cartes accréditives en stations-services.

Valeur totale du marché: 409949.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119237
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-491913
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dates de conclusion des marchés s'entendent comme les dates de notification. Les marchés ont été signés le 16.2.2018 (lot 1) et le 1.2.2018 (lot 2). Les valeurs totales des marchés renseignées au V.2.4) du présent avis correspondent aux montants issus des détails estimatifs pour la durée totale du marché (1 an reconductible 3 fois 1 an) et n'ont aucune valeur contractuelle. Pour rappel, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour les 2 lots. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7 du présent avis s'entend donc comme la valeur totale des détails estimatifs des 2 lots en euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul — service achat public, Hôtel de ville, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac dans les citernes du Centre technique municipal de la ville de Marcq-en-Barœul
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de carburants en vrac dans les citernes du Centre technique municipal pour les véhicules du parc automobile de la ville de Marcq-en-Barœul.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal — 31 Route de Menin (Marcq-en-Barœul).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): Modalités et facilités de gestion des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
2018-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques / Service achat public / Elsa-May Maienfisch

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 du code de justice administrative et recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 054-119237 (2018-03-15)

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