Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 17ff-Dajsg-1355-J
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans: 400 000 litres. Litrage maximum pour 4 ans: 2 400 000 litres. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Principales prestations: fournitures permettant un approvisionnement en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265375
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1.1.2018. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2018. Renseignements administratifs: Service de la commande publique. Philippe Masson, tél: 04.77.48.43.25 Renseignements techniques: Direction du patrimoine et des moyens généraux. Joël mercier, tél: 04.77.48.41.82. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Litrage minimum pour 4 ans: 400 000 litres.
Litrage maximum pour 4 ans: 2 400 000 litres.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Principales prestations:
fournitures permettant un approvisionnement en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le document cadre à remettre avec la candidature, complété.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours.
— paiements partiels définitifs.
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (note sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des fournitures (note sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter du 1.1.2018.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2018.
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique.
Philippe Masson, tél: 04.77.48.43.25
Renseignements techniques:
Direction du patrimoine et des moyens généraux.
Joël mercier, tél: 04.77.48.41.82.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 130-265375 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans: 400 000 litres Litrage maximum pour 4 ans: 2 400 000 litres appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Principales prestations: fournitures permettant un approvisionnement en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins.
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Valeur totale du marché: 1 036 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397949
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265375
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un litrage minimum de 400 000 litres et un litrage maximum de 2 400 000 litres, pour 4 ans. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type pour 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Litrage minimum pour 4 ans: 400 000 litres
Litrage maximum pour 4 ans: 2 400 000 litres appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Principales prestations: fournitures permettant un approvisionnement en carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte départementale de véhicules et engins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un litrage minimum de 400 000 litres et un litrage maximum de 2 400 000 litres, pour 4 ans.
Le montant indiqué est celui de la commande indicative type pour 4 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 194-397949 (2017-10-05)
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