Fourniture de carburant

Service départemental incendie et secours

Fourniture de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: AO 3/2017
Brève description: Fourniture de carburant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant — BP 1010 — Meythet
Code postal: 74966
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠
URL des documents: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251703
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Type de marché: Marché de fourniture, accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum annuels conclu: — Avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots no1 (5 attributaires au maximum)-no7 (3 attributaires au maximum) et pour les lots no9-13-35 et 41 (2 attributaires au maximum) — avec un opérateur économique unique pour les autres lots en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de renseigner au mieux les candidats, les volumes consommés en 2015 sont indiqués dans le dossier de consultation. Lieux de livraison: les livraisons auront lieu sur le territoire national pour le lot no1. Pour le lot no2, les lieux de livraison sont détaillés en annexe 2 du CCTP. Pour les lots no3 à 48, les prestations et les livraisons auront lieu sur tout le département haut-savoyard. Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018 durée du marché: Marché conclu pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Reconductible trois fois par période de douze mois (du 01/01/19 au 31/12/19, du 01/01/20 au 31/12/20 et du 01/01/21 au 31/12/21). Reconduction expresse. Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public criteres de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour le lot no1 1) densité du réseau de distribution sur le territoire national: 50 % 2) Services annexes: amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique: 30 % 3) Proposition financière (rabais dur le prix public et prix pratiqué à date fixe): 20 % Pour le lot no2 1) rabais sur le prix public et coût au kilomètre pour la livraison: 60 % 2) Valeur technique: 40 % Pour le lot no1 1) proximité de la ou les casernes: 50 % 2) Services annexes: amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique: 30 % 3) Proposition financière (rabais dur le prix public et prix pratiqué à date fixe): 20 % L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation delai de validite des offres 120 jours à compter de la date limite de remise des offres conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. la valeur estimée de chaque lot est indiquée pour quatre ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires

Type de marché: Marché de fourniture, accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum annuels conclu:

— Avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots no1 (5 attributaires au maximum)-no7 (3 attributaires au maximum) et pour les lots no9-13-35 et 41 (2 attributaires au maximum)

— avec un opérateur économique unique pour les autres lots

en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

afin de renseigner au mieux les candidats, les volumes consommés en 2015 sont indiqués dans le dossier de consultation.

Lieux de livraison: les livraisons auront lieu sur le territoire national pour le lot no1. Pour le lot no2, les lieux de livraison sont détaillés en annexe 2 du CCTP. Pour les lots no3 à 48, les prestations et les livraisons auront lieu sur tout le département haut-savoyard.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018

durée du marché: Marché conclu pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Reconductible trois fois par période de douze mois (du 01/01/19 au 31/12/19, du 01/01/20 au 31/12/20 et du 01/01/21 au 31/12/21). Reconduction expresse.

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public

criteres de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot no1

1) densité du réseau de distribution sur le territoire national: 50 %

2) Services annexes: amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique: 30 %

3) Proposition financière (rabais dur le prix public et prix pratiqué à date fixe): 20 %

Pour le lot no2

1) rabais sur le prix public et coût au kilomètre pour la livraison: 60 %

2) Valeur technique: 40 %

Pour le lot no1

1) proximité de la ou les casernes: 50 %

2) Services annexes: amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique: 30 %

3) Proposition financière (rabais dur le prix public et prix pratiqué à date fixe): 20 %

L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation

delai de validite des offres

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

la valeur estimée de chaque lot est indiquée pour quatre ans (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 428 288 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant par cartes nationales accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant par cartes nationales accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 268 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: Marché conclu pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Reconductible trois fois par période de douze mois (du 01/01/19 au 31/12/19, du 01/01/20 au 31/12/20 et du 01/01/21 au 31/12/21). Reconduction expresse.

Description des options:

Concernant le lot no1, les candidats sont invités à répondre sur la prestation supplémentaire éventuelle relative à la proposition d'une carte accréditive comme moyen de paiement des péages d'autoroutes.

Numéro du lot: 2
Brève description: Carburants en vrac pour bateaux et groupes électrogènes.
Valeur estimée hors TVA: 56 160 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Alby sur Chéran, Gruffy-Mûres, Cusy.
Valeur estimée hors TVA: 23 040 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Frangy, Chilly-Menthonnex.
Valeur estimée hors TVA: 18 048 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Cruseilles.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Doussard.
Valeur estimée hors TVA: 2 880 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Entremont, Le Grand Bornand, Saint Jean de Sixt, La Clusaz.
Valeur estimée hors TVA: 20 160 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Faverges, Giez.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Thônes, Le Bouchet, Les Villards sur Thônes, Les Clefs, Manigod.
Valeur estimée hors TVA: 30 720 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Naves-Parmelan.
Valeur estimée hors TVA: 960 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Thorens-Groisy.
Numéro du lot: 12
Brève description: Rumilly, Massingy, Hauteville sur Fier.
Valeur estimée hors TVA: 47 520 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Saint Jorioz.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Seyssel, Clermont, Usinens, Franclens.
Valeur estimée hors TVA: 14 880 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Talloires.
Valeur estimée hors TVA: 5 280 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Groupement de la Vallée de l'arve, Cluses.
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Magland.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Marnaz-Scionzier.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Chamonix.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Combloux.
Valeur estimée hors TVA: 1 680 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Les Contamines Montjoie, Saint Gervais.
Valeur estimée hors TVA: 17 760 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Les Houches, Servoz.
Valeur estimée hors TVA: 5 520 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Megève.
Valeur estimée hors TVA: 17 280 EUR 💰
Numéro du lot: 24
Brève description: Passy.
Valeur estimée hors TVA: 19 680 EUR 💰
Numéro du lot: 25
Brève description: Sallanches, Domancy.
Valeur estimée hors TVA: 36 480 EUR 💰
Numéro du lot: 26
Brève description: Samoëns, Sixt.
Valeur estimée hors TVA: 29 280 EUR 💰
Numéro du lot: 27
Brève description: Taninges, Praz de Lys.
Valeur estimée hors TVA: 29 760 EUR 💰
Numéro du lot: 28
Brève description: Abondance.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Numéro du lot: 29
Brève description: Bellevaux, Lullin, Reyvroz.
Valeur estimée hors TVA: 5 760 EUR 💰
Numéro du lot: 30
Brève description: Saint Paul Haut Gavot, Larringes-Féternes.
Numéro du lot: 31
Brève description: Bons en Chablais.
Numéro du lot: 32
Brève description: Châtel.
Valeur estimée hors TVA: 10 080 EUR 💰
Numéro du lot: 33
Brève description: Douvaine, Ballaison, Chens sur Léman, Veigy-Foncenex.
Valeur estimée hors TVA: 31 680 EUR 💰
Numéro du lot: 34
Brève description: Evian Rives du Léman.
Valeur estimée hors TVA: 50 880 EUR 💰
Numéro du lot: 35
Brève description: Groupement du Chablais, Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 13 080 EUR 💰
Numéro du lot: 36
Brève description: Les Gets.
Valeur estimée hors TVA: 8 640 EUR 💰
Numéro du lot: 37
Brève description: Saint Jean d'aulps.
Numéro du lot: 38
Brève description: Morzine, Avoriaz.
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Numéro du lot: 39
Brève description: Sciez, Excenevex-Yvoire.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Numéro du lot: 40
Brève description: Boëge.
Numéro du lot: 41
Brève description: Bonneville, Ayze.
Valeur estimée hors TVA: 55 680 EUR 💰
Numéro du lot: 42
Brève description: La Roche sur Foron, Arenthon.
Valeur estimée hors TVA: 47 040 EUR 💰
Numéro du lot: 43
Brève description: Le petit Bornand.
Numéro du lot: 44
Brève description: Saint Jeoire en Faucigny.
Valeur estimée hors TVA: 20 640 EUR 💰
Numéro du lot: 45
Brève description: Saint Julien en Genevois, Collonges, Beaumont.
Valeur estimée hors TVA: 41 280 EUR 💰
Numéro du lot: 46
Brève description: Saint Pierre en Faucigny.
Valeur estimée hors TVA: 3 840 EUR 💰
Numéro du lot: 47
Brève description: Marignier.
Numéro du lot: 48
Brève description: Viry, Vulbens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (type imprimé Dc);

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées dans le marché sur les trois derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent)

— le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de marché: Marché de fourniture, accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum annuels conclu:

— Avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots no1 (5 attributaires au maximum)-no7 (3 attributaires au maximum) et pour les lots no9-13-35 et 41 (2 attributaires au maximum)

— avec un opérateur économique unique pour les autres lots

en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

afin de renseigner au mieux les candidats, les volumes consommés en 2015 sont indiqués dans le dossier de consultation.

Lieux de livraison: les livraisons auront lieu sur le territoire national pour le lot no1. Pour le lot no2, les lieux de livraison sont détaillés en annexe 2 du CCTP. Pour les lots no3 à 48, les prestations et les livraisons auront lieu sur tout le département haut-savoyard.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018

durée du marché: Marché conclu pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Reconductible trois fois par période de douze mois (du 01/01/19 au 31/12/19, du 01/01/20 au 31/12/20 et du 01/01/21 au 31/12/21). Reconduction expresse.

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public

criteres de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot no1

1) densité du réseau de distribution sur le territoire national: 50 %

2) Services annexes: amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique: 30 %

3) Proposition financière (rabais dur le prix public et prix pratiqué à date fixe): 20 %

Pour le lot no2

1) rabais sur le prix public et coût au kilomètre pour la livraison: 60 %

2) Valeur technique: 40 %

1) proximité de la ou les casernes: 50 %

L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation

delai de validite des offres

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

la valeur estimée de chaque lot est indiquée pour quatre ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-251703 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant
Valeur totale du marché: 1 311 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sce départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010, Meythet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485916
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251703
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Publication de la délibération autorisant la signature des marchés: Bur-2017-47 du 3.10.2017 (exécutoire le 11.10.2017).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Carburant par cartes nationales accréditives
Description des options: Carte avec option péage d'autoroute
Brève description:

Carburant en vrac pour bateaux et groupes électrogènes.

Alby-sur-Chéran, Gruffy-Mûres, Cusy

Frangy, Chilly-Menthonnex

Cruseilles

Doussard

Entremont, Le Grand Bornand, St Jean de Sixt, La Clusaz.

Faverges, Giez

Thônes, Le Bouchet, Les Villards-sur-Thônes, Les Clefs, Manigod

Naves-Parmelan

Thorens-Groisy

Rumilly, Massingy, Hauteville-sur-Fier

Saint-Jorioz

Seyssel, Clermont, Usinens, Franclens

Talloires

Groupement de la Vallée de l'Arve, Cluses

Magland

Marnaz-Scionzier

Chamonix

Combloux

Les Contamines Montjoie, Saint-Gervais

Les Houches, Servoz

Megève

Passy

Sallanches, Domancy

Samoëns, Sixt

Taninges, Praz de Lys

Abondance

Bellevaux, Lullin, Reyvroz

Saint-Paul-Haut-Gavot, Larringes-Féternes.

Bons-en-Chablais

Châtel

Douvaine, Ballaison, Chens-sur-Léman, Veigy-Foncenex.

Evian Rives du Léman

Groupement du Chablais, Thonon

Les Gets

Saint-Jean-d'Aulps

Morzine, Avoriaz

Sciez, Excenevex-Yvoire

Boëge

Bonneville, Ayze

La Roche-sur-Foron, Arenthon

Le Petit Bornand

Saint-Jeoire-en-Faucigny

Saint-Julien en Genevois, Collonges, Beaumont

Saint-Pierre en Faucigny

Marignier

Viry, Vulbens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution sur le territoire national
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services annexes
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Proximité de la caserne
Servcies annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2017/S 234-485916 (2017-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)