Fourniture de carburant par cartes accréditives

Communauté de communes Conflent Canigo

La présente consultation concerne:
— la fourniture de cartes accréditives,
— la fourniture en carburant au moyen de ces cartes accréditives,
— le suivi des consommations.
Elle doit permettre de répondre à tous les besoins en matière de carburant des services intercommunaux, l'approvisionnement à la pompe se faisant principalement sur son territoire. Pour le lot 2, quelques retraits annuels pourront être réalisés en France métropolitaine (séjours service Enfance Jeunesse ou formations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-06 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
La présente consultation concerne: — la fourniture de cartes accréditives, — la fourniture en carburant au moyen de ces cartes accréditives, — le suivi des consommations. Elle doit permettre de répondre à tous les besoins en matière de carburant des services intercommunaux, l'approvisionnement à la pompe se faisant principalement sur son territoire. Pour le lot 2, quelques retraits annuels pourront être réalisés en France métropolitaine (séjours service Enfance Jeunesse ou formations).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216693
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Minimum en litres: 75 000 Maximum en litres: 120 000 l (par période). Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture de cartes accréditives,
— la fourniture en carburant au moyen de ces cartes accréditives,
— le suivi des consommations.
Elle doit permettre de répondre à tous les besoins en matière de carburant des services intercommunaux, l'approvisionnement à la pompe se faisant principalement sur son territoire. Pour le lot 2, quelques retraits annuels pourront être réalisés en France métropolitaine (séjours service Enfance Jeunesse ou formations).
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Poids Lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant (gazole) par cartes accréditives pour les poids lourds, dans les conditions du DCE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour 3 périodes identiques, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Minimum en litres: 75 000 Maximum en litres: 120 000 l (par période).
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Véhicules Légers + Tractopelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers et tractopelles, dans les conditions du DCE.
Informations complémentaires:
Gazole: Minimum en litres: 2 000, Maximum en litres: 15 000.
Sp 95: Minimum en litres: 0, Maximum en litres: 2 000.(par période).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utiliseront préférentiellement les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr dans leur version mise à jour. Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier. Dans ce cas, ils devront fournir également les justificatifs relatifs à leur aptitude et leur capacité.
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (2015-899),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché: responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó (voir heures d'ouverture au RC): Marie Anne Ollion
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-legales.com
Marché public passé en appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360, relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum.
Les prix sont ajustables sur la durée du marché dans les conditions prévues au CCAP.
L'utilisation de la carte accréditive vaut bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 / Référé précontractuel (articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai indiqué dans la notification du rejet de la candidature ou de l'offre, jusqu'à la signature du contrat, uniquement en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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2/ Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un(31) jour au plus tard à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution et, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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3 / Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, et le cas échéant assorti:
— d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) en cas d'urgence (préjudice grave et immédiat subi par le requérant),
— et/ou d'une demande indemnitaire (dans un délai de 2 mois après la naissance d'une décision expresse ou implicite de rejet, y compris en cours d'instance).
4/ Recours de pleine juridiction en indemnisation, dans un délai de 2 mois après la naissance d'une décision expresse ou implicite de rejet,
5 / Demande de déféré préfectoral (articles L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales), assortie le cas échéant d'une demande de suspension (article L.554-2 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2017/S 108-216693 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: — la fourniture de cartes accréditives, — la fourniture en carburant au moyen de ces cartes accréditives, — le suivi des consommations. Elle doit permettre de répondre à tous les besoins en matière de carburant des services intercommunaux, l'approvisionnement à la pompe se faisant principalement sur son territoire. Pour le lot 2, quelques retraits annuels pourront être réalisés en France métropolitaine (séjours service enfance jeunesse ou formations).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278769
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216693
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Minimum en litres: 75 000 maximum en litres: 120 000 l (par période). Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle doit permettre de répondre à tous les besoins en matière de carburant des services intercommunaux, l'approvisionnement à la pompe se faisant principalement sur son territoire. Pour le lot 2, quelques retraits annuels pourront être réalisés en France métropolitaine (séjours service enfance jeunesse ou formations).
Afficher plus
Intitulé du lot: Poids lourds
Informations complémentaires: Minimum en litres: 75 000 maximum en litres: 120 000 l (par période).
Intitulé du lot: Véhicules légers + tractopelles
Informations complémentaires:
Gazole: minimum en litres: 2 000, maximum en litres: 15000.
Sp 95: minimum en litres: 0, maximum en litres: 2 000.
(Par période).

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont consultables au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel (articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai indiqué dans la notification du rejet de la candidature ou de l'offre, jusqu'à la signature du contrat, uniquement en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
Afficher plus
2. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jour au plus tard à compter de la publication au Joue de l'avis d'attribution et, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;
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3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, et le cas échéant assorti:
4. Recours de pleine juridiction en indemnisation, dans un délai de 2 mois après la naissance d'une décision expresse ou implicite de rejet;
5. Demande de déféré préfectoral (articles L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales), assortie le cas échéant d'une demande de suspension (article L.554-2 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires Régionales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 136-278769 (2017-07-17)
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