Fourniture de carburant et de fioul domestique

Ville de Laval

Fourniture de carburant et de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 17-046
Brève description: Fourniture de carburant et de fioul domestique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre — CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494557 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251575
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur est constitué pour le lot 1 de ville de Laval et pour le lot 2 d'un groupement de commande composé de la ville de Laval et de l'agglomération de Laval. La ville de Laval est coordinateur de ce groupement. Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations au regard des quantités estimées sur une année, pondération 80. 2. Valeur technique au regard du mémoire technique, pondération 20.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.8.2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire — 1 place du Général Ferrié — CS 60809
Commune postale: Laval
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur est constitué pour le lot 1 de ville de Laval et pour le lot 2 d'un groupement de commande composé de la ville de Laval et de l'agglomération de Laval. La ville de Laval est coordinateur de ce groupement.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations au regard des quantités estimées sur une année, pondération 80.

2. Valeur technique au regard du mémoire technique, pondération 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 0240086432 📞
Source: OJS 2017/S 124-251575 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527783.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre — CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442433
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251575
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

Source: OJS 2017/S 213-442433 (2017-11-06)

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