Fourniture de bus électriques de transport en commun

Métropole Rouen Normandie

Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Ces véhicules seront de type standard.
Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Carebus SAS

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Chargeurs › Chargeurs de batterie
• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-07-13	Informations complémentaires
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 2017-epmd-buselect
Brève description:

Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie. Ces véhicules seront de type standard. Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264430
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces véhicules seront de type standard.

Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.

Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.

Valeur totale estimée: 5 640 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Tranche ferme:

Acquisition de 2 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans.

Tranche optionnelle:

Acquisition de 4 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Ces prestations sont susceptibles d'être cofinancées par des fonds européens Feder.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 77 du décret n

Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:

TF: acquisition des 2 bus avec leur chargeur: de 6 à 12 mois.

Location de leurs batteries: 7 ans.

TO: acquisition des 4 bus avec leur chargeur: de 6 à 12 mois.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute note de la valeur technique avant pondération inférieure à 5/10 sera déclarée irrégulière et son montant ne pourra servir de base au calcul du critère prix.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-epmd-buselect

L'adresse d'envoi ou dépôt des plis est: Métropole Rouen Normandie Le 108 — 2

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

A compter du 10 juillet, la direction de l'achat public est transférée au 108 allée François Mitterrand — BP 1180 76176 Rouen Cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. N

Source: OJS 2017/S 129-264430 (2017-07-04)

Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277575
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264430
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2017/S 135-277575 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des Personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie. Ces véhicules seront de type standard. Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.

Valeur totale du marché: 3 295 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement Public Territorial Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061807
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société DIETRICH Carebus. Le montant de la DPGF est de 3 954 877,2 EUR TTC. Montant Tranche Ferme:1 318 292,4 EUR TTC. Montant Tranche Optionnelle: 2 636 584,8 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-92538 publié le 6.7.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-100502 publié le 15.7.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 135-277575 publié le 18.7.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… Normandie.

… Normandie. Ces véhicules seront de type standard. Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.

Description des options:

Tranche ferme: acquisition de 2 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans tranche optionnelle: acquisition de 4 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Nom: Dietrich Carebus SAS
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société DIETRICH Carebus.

Le montant de la DPGF est de 3 954 877,2 EUR TTC.

Montant Tranche Ferme:1 318 292,4 EUR TTC.

Montant Tranche Optionnelle: 2 636 584,8 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-92538 publié le 6.7.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-100502 publié le 15.7.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 135-277575 publié le 18.7.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 028-061807 (2018-02-08)

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