Fourniture de bons d'habillement pour des agents des Archives nationales

SCN-AN

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'habillement pour des agents des Archives nationales. Les chèques ou cartes devront tous porter la mention «Bons d'habillement» et ne permettre que l'achat de vêtements dans les rayons homme-femme des enseignes proposées y compris le rayon chaussure homme-femme à l'exclusion de tout autre article.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Up

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Numéro de référence: Bonshabillement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322099&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072672
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: — le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — il est enregistré sous la référence: Bonshabillement B) Les plis des candidats devront comprendre: Un dossier administratif comportant les documents suivants: 1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement. 2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2). 5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation). Un projet de marché public du candidat comportant tous les documents suivants: 1. L'acte d'engagement dûment complété. 2. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. 3. Le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation dûment renseigné. 4. Un relevé d'identité bancaire. C) Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. D) Renseignements complémentaires: — les candidats devront faire parvenir leur demande écrite de renseignements complémentaires à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le jeudi 16.3.2017, — des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. E) Le dépôt des offres s'effectue de préférence par voie électronique à défaut sur support papier, des précisions sur les modalités de dépôt des plis figurent au règlement de la consultation. F) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

A) Modalités de retrait du dossier de consultation:

— le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— il est enregistré sous la référence: Bonshabillement

B) Les plis des candidats devront comprendre:

Un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2).

5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

Un projet de marché public du candidat comportant tous les documents suivants:

1. L'acte d'engagement dûment complété.

2. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

3. Le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation dûment renseigné.

4. Un relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Renseignements complémentaires:

— les candidats devront faire parvenir leur demande écrite de renseignements complémentaires à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le jeudi 16.3.2017,

— des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E) Le dépôt des offres s'effectue de préférence par voie électronique à défaut sur support papier, des précisions sur les modalités de dépôt des plis figurent au règlement de la consultation.

F) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prix du marché public est mixte. Il comporte une part dite forfaitaire (1

— pour la première commande de 230 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR, enclenchée dès notification du marché public, par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article prix de l'acte d'engagement,

— pour les commandes suivantes, selon les besoins supplémentaires de bons d'habillement, sur bon de commande, par application aux quantités réellement réalisées des tarifs de prix unitaires indiqués à l'article prix de l'acte d'engagement.

Le montant total maximum des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public et par année de reconduction est de 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC, il n'est pas fixé de montant minimum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public a une durée de 1 an, tacitement reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer — 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0 175, action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 10, titre: 3, BOP: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Ordonnateur est Mme la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322099&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), une nouvelle mise en concurrence sera organisée pour assurer la continuité des prestations.

A) Modalités de retrait du dossier de consultation:

— le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— il est enregistré sous la référence: Bonshabillement

B) Les plis des candidats devront comprendre:

Un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2).

5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

Un projet de marché public du candidat comportant tous les documents suivants:

1. L'acte d'engagement dûment complété.

2. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

3. Le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation dûment renseigné.

4. Un relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Renseignements complémentaires:

— les candidats devront faire parvenir leur demande écrite de renseignements complémentaires à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le jeudi 16.3.2017,

— des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E) Le dépôt des offres s'effectue de préférence par voie électronique à défaut sur support papier, des précisions sur les modalités de dépôt des plis figurent au règlement de la consultation.

F) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 040-072672 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales. Les chèques ou cartes devront tous porter la mention «Bons d'habillement » et ne permettre que l'achat de vêtements dans les rayons homme-femme des enseignes proposées y compris le rayon chaussure homme-femme à l'exclusion de tout autre article.

Valeur totale du marché: 77 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287391
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072672
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 17.5.2017. Le prix du marché public est mixte. Il comporte une part dite forfaitaire (1 * Pour la première commande de 230 bons d'habillement soit un montant total de 77 027 EUR HT; * Pour les commandes suivantes, selon les besoins supplémentaires de bons d'habillement, sur bon de commande, par application aux quantités réellement réalisées des tarifs de prix unitaires indiqués à l'article prix de l'acte d'engagement. Le montant total maximum des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public et par année de reconduction est de 10 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant minimum. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Pour la première commande de 230 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR , enclenchée dès notification du marché public, par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article prix de l'acte d'engagement;

* Pour les commandes suivantes, selon les besoins supplémentaires de bons d'habillement, sur bon de commande, par application aux quantités réellement réalisées des tarifs de prix unitaires indiqués à l'article prix de l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 17.5.2017. Le prix du marché public est mixte. Il comporte une part dite forfaitaire (1

* Pour la première commande de 230 bons d'habillement soit un montant total de 77 027 EUR HT;

Le montant total maximum des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public et par année de reconduction est de 10 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant minimum.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 140-287391 (2017-07-20)

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