Fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du CASVP. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: CEMA6-BonsAchats
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du CASVP. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460946
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot...”
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot est passé sans montant annuel minimum et avec un montant maximum de 60 000euro(s) HT soit 72000euro(s) (T.T.C.).
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Source: OJS 2017/S 222-460946 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noël pour les établissements et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noël pour les établissements et services du CASVP. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.
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Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris cedex 12
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125805
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460946
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC. A titre indicatif, aucun frais de gestion n'est appliqué. Les 2 lots sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification soit le 16 mars 2018, ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une période d'un an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 17.11.2017sur le site BOAMP, annonce nº 17-161346.
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Source: OJS 2018/S 057-125805 (2018-03-21)