Fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du CASVP. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Scop

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: CEMA6-BonsAchats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460946
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot est passé sans montant annuel minimum et avec un montant maximum de 60 000euro(s) HT soit 72000euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements et services situés au Nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noel pour les établissements et services du Casvp.

Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés.

Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Établissements et services situés au Sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, proche banlieue, l'oise (60) et l'aisne (02).

Paris, proche banlieue, l'oise et l'aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des années 2015 et 2016, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen;

pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5 boulevard Diderot 75589 Paris.
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas admises à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur le nombre d'enseignes, magasins et points de vente(40 %),durée de validité(30 %),période de remboursement à compter de la date de fin de validité(30 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4333
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 05/03/2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire pour chacun des lots auquel le soumissionnaire se porte candidat:

1 — l'acte d'engagement signé;

2 — l'annexe 1 relative à la durée de validité, période de remboursement et frais de gestion des bons d'achats et chèques cadeaux à l'acte d'engagement;

3 — l'annexe 2 relative à la liste des enseignes, magasins et autres points de vente acceptant les bons d'achats et chèques cadeaux à l'acte d'engagement;

4 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5 — un relevé d'identité bancaire;

6 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du Ccap;

Les pièces no2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-460946 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noël pour les établissements et services du CASVP. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125805
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460946
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC. A titre indicatif, aucun frais de gestion n'est appliqué. Les 2 lots sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification soit le 16 mars 2018, ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une période d'un an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 17.11.2017sur le site BOAMP, annonce nº 17-161346.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour dotation vestimentaire et de chèques cadeaux de Noël pour les établissements et services du Casvp. Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le CASVP remet, au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Les chèques cadeaux doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre d'effectuer les achats en une ou plusieurs fois.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, Proche Banlieue, l'Oise (60) et l'Aisne (02).

Paris, Proche Banlieue, l'Oise et l'Aisne (02).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique sur le nombre d'enseignes, magasins et points de vente(40 %),durée de validité(30 %),période de remboursement à compter de la date de fin de validité(30 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6
Technique sur le nombre d'enseignes, magasins et points de vente (40 %),durée de validité(30 %),période de remboursement à compter de la date de fin de validité(30 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 057-125805 (2018-03-21)

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