Fourniture d'informations relatives aux achats en France, Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents

FranceAgriMer

Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents.
La procédure de consultation porte sur 9 lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-10-12 Informations complémentaires
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelsVins2017
Brève description:
Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents. La procédure de consultation porte sur 9 lots: Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351150&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351150&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-08 đź“…
Date de publication: 2017-10-11 đź“…
Date de début: 2017-12-22 📅
Date de fin: 2022-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400847
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au II.2.6 se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents.
La procédure de consultation porte sur 9 lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).
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Valeur totale estimée: 1 269 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et des vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'années 2018.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Description des options:
Ce lot comprend 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (TO 1: données 2019; TO 2: données 2020; TO 3: données 2021).
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au II.2.6 se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 1.
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Intitulé du lot: Achats de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de vins tranquilles et des vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 2.
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Intitulé du lot: Ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et à Londres et la réalisation d'études ad hoc.
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La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
Valeur estimée hors TVA: 121 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 3 (partie fixe et variable).
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Intitulé du lot: Ventes de vins effervescents en Grande Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la partie fixe d'informations sur le suivi des ventes de vins effervescents en Grande Bretagne et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et à Londres et la réalisation d'études ad hoc.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 4 (partie fixe et variable).
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Intitulé du lot: Ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas et d'une partie variable pour la réalisation de présentation des résultats en région et la réalisation d'études ad hoc.
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Valeur estimée hors TVA: 85 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement.le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 5 (partie fixe et partie variable).
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Intitulé du lot: Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats par les ménages de vins tranquilles et des vins effervescents (dont Champagne) en Belgique. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque du lot 6 (partie fixe).
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Intitulé du lot: Ventes de vins tranquilles en France
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles en France et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et la réalisation d'études ad hoc.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'années 2018.
Valeur estimée hors TVA: 594 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 7 (partie fixe et partie variable).
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Intitulé du lot: Ventes de vins effervescents en France
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins effervescents en France et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et la réalisation d'études ad hoc.
Valeur estimée hors TVA: 46 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 8 (partie fixe et partie variable).
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Intitulé du lot: Achats de vins tranquilles et effervescents en France
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des achats de vins tranquilles et des vins effervescents en France et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et la réalisation d'études ad hoc.
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Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache au budget maximum alloué à chaque tranche du lot 9 (partie fixe et partie variable).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 via le formulaire DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification.
Professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé via le formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer — unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351150&orgAcronyme=b4n 🌏
Téléphone: +33 142960077 📞
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351150&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
La date d'ouverture des plis figurant au point IV.2.7 du présent avis est prévisionnelle. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr, dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351150&orgAcronyme=b4n
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Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse précisée ci dessus ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel art L.551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400847 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelsVins2017REC
Brève description:
Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne,En Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents.la procédure de consultation porte sur 9 lots :Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes constitué par Franceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 đź“…
Date de publication: 2017-10-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410091
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400847
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, rue Sainte-Anne
Source: OJS 2017/S 199-410091 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents. La procédure de consultation porte sur 9 lots: Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches optionnelles assujetties. À affermissement par le groupement de commandes constitué par Franceagrimer et le Cniv. (Comité national des inter-professions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).
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Valeur totale du marché: 4209074.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 đź“…
Date de publication: 2018-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051507
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les montants mentionnés pour chaque lot aux points Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants de la partie fixe des 4 tranches du lot.les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri rol tanguy — montreuil (93).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents. La procédure de consultation porte sur 9 lots: Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches optionnelles assujetties.
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À affermissement par le groupement de commandes constitué par Franceagrimer et le Cniv. (Comité national des inter-professions des vins à appellation d'origine et à indication géographique).
Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et des vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'années 2018
Description des options:
Ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupemenent de commandes (To 1: données 2019; To 2: données 2020; To 3: données 2021).
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de vins tranquilles et des vins effervescents en Allemagne.La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
Description des options:
Ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties Ă .
Affermissement par le groupement de commandes (To 1: données 2019; To 2: données 2020; To 3: données 2021).
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles en Grande Bretagne et d'une partie variable pour la fourniture de lignes de produits supplémentaires. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
Afficher plus
Description des options:
Ce lot comprend trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (To 1: données 2019; To 2: données 2020; To 3: données 2021).
Brève description:
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la…
… partie fixe d'informations sur le suivi des ventes de vins effervescents en Grande-Bretagne et d'une partie variable pour la fourniture de ligne de produits supplémentaires. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
… fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas et d'une partie variable pour la fourniture de ligne de produits supplémentaires. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
… fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles en France et d'une partie variable pour la présentation des résultats en région et la fourniture d'informations complémentaires sur vignobles spécifiques,
Reporting sur les vins avec labels biologiques, département spécifique. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'années 2018.
Les prestations se composent d'une partie fixe pour la fourniture d'informations sur le suivi des…
… ventes de vins effervescents en France et d'une partie variable pour la fourniture de lignes de produits supplémentaires. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.
… achats de vins tranquilles et des vins effervescents en France et d'une partie variable pour la fourniture avec chaque livraison d'un tableau de bord de suivi & nomenclature. La.
tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse des informations et livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et moyens mobilisés
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction: — d'un référé contractuel art L.551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne
Source: OJS 2018/S 024-051507 (2018-02-01)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Iri — information Resources SCS Kantar
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...