Fourniture d'equipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 500 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
2018-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin - bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains Affaire no17S0052”
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“La RTM a réalisé d'importants travaux de modernisation de ses dépôts et souhaite renouveler ses équipements de stockage. Dans le cadre de ces travaux, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de trois sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 218-454107

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par décision en date du 22.6.2018, la régie des transports métropolitains a décidé de mettre fin à la présente procédure pour motif d'intérêt général.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret - CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 125-286508 (2018-06-29)