L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 500 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
Avis d'attribution de marché (2018-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin - bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains
Affaire no17S0052”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission d'ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 500 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du Ccag/Fcs, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“La RTM a réalisé d'importants travaux de modernisation de ses dépôts et souhaite renouveler ses équipements de stockage. Dans le cadre de ces travaux, les...”
Description du marché
La RTM a réalisé d'importants travaux de modernisation de ses dépôts et souhaite renouveler ses équipements de stockage. Dans le cadre de ces travaux, les magasins ont fait l'objet d'une réhabilitation complète avec une nouvelle organisation et une modification de leurs surfaces pour certains. Les magasins, situés dans les garages, sont les lieux de stockage des pièces et équipements nécessaires à la maintenance du matériel roulant (bus, tramway, métro) de la RTM. L'objectif du présent accord-cadre est de fournir des nouveaux équipements de rayonnage, de stockage, de rangement et de manutention pour ces magasins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de trois sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 218-454107
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'équipements pour les magasins des dépôts de la régie des transports métropolitains” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision en date du 22.6.2018, la régie des transports métropolitains a décidé de mettre fin à la présente procédure pour motif d'intérêt général.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret - CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 125-286508 (2018-06-29)