Fourniture d'équipement pour la collecte des déchets ménagers: colonnes et conteneurs

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en points d'apport volontaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 76170324
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en points d'apport volontaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois..

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Matériel de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372014
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le parc actuel est composé de conteneurs de capacité de 140,340 et 660 litres. Le candidat proposera sa gamme de volume d'environ 80 à 1100 litres. Les conteneurs seront équipés d'une système de levage par préhension frontale avec basculement par lève-conteneurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en points d'apport volontaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois..

Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte sélective.

Accord-cadre à bon de commande.

Montant maximum annuel: 220 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le parc actuel est composé de conteneurs de capacité de 140,340 et 660 litres.

Le candidat proposera sa gamme de volume d'environ 80 à 1100 litres.

Les conteneurs seront équipés d'une système de levage par préhension frontale avec basculement par lève-conteneurs.

Intitulé du lot: Colonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Acquisition de colonnes pour la collecte sélective en points d'apport volontaire du verre, du papier et des emballages ménagers recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les colonnes seront d'un volume de d'1 mètre cube à 5 mètres cube. Les colonnes seront équipées en fond de trappe d'ouverture et de fermeture automatique, et d'un dispositif qui permettra de vérifier visuellement son bon verrouillage. Le système de préhension sera de type simple crochet traité anticorrosion.

Intitulé du lot: Équipements pour immobiliser les conteneurs collectifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Acquisition d'équipements pour immobiliser les conteneurs collectifs.

Ces équipements seront amovibles, stables et équipés d'une plateforme ( de préférence béton) pour accueillir les conteneurs avec possibilité de les fixer. Ils seront conçus pour recevoir des conteneurs, toutes marques confondues, d'un volume d'environ 660 litres et équipés de 4 roues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Pouvoir de signature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires

Prix révisables annuellement.

Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres État spécial conseil de territoire pays de martigues et /ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Conseil de territoire du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence — Conseil de territoire Pays de Martigues — Collecte
Commune postale: Martigues
Point de contact: Mme Frontera Magali ou Mme Sayer Émilie
Téléphone: +33 442132560 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170324.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 182-372014 (2017-09-18)

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