Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires

RATP

Cet avis vise à conclure un marché ayant pour objet la fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2018-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: DHA_2016MRF9169
Brève description:
Cet avis vise à conclure un marché ayant pour objet la fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: karine.causeret@ratp.fr 📧
: eric.bodeau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786595/+33 158786419 📞
Fax: +33 158786631/+33 158786628 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213597
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
1. Code de classification des achats RATP: H43. 2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 430 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 29
Intitulé du lot: Média/média plissé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type média/média plissé.
Environ 252 900 pièces.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
1. Code de classification des achats
RATP: H43.
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 430 000 EUR.
Intitulé du lot: Média/Média plissé avec trame métallique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type média/média plissé avec trame métallique.
Environ 110 400 pièces.
Informations complémentaires:
1. Code de classification des achats RATP: H43.
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 650 000 EUR.
Intitulé du lot: Média filtrant pour filtre a air
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type média filtrant pour filtre à air.
Environ 2 800 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Cartouche pour filtre sablière
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche pour filtre sablière.
Environ 400 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 4 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre HPU TFS
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre HPU TFS.
Environ 200 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre Fibroide Moteur Lastov 30 270x158
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre fibroïde moteur lastov 30 270x158.
Environ 4 000 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 2 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre pour climatisation cabine TW90-94
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre pour climatisation cabine TW90-94.
Environ 500 pièces.
Intitulé du lot: Filtre compresseur sablage
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre compresseur sablage.
Environ 800 pièces.
Intitulé du lot: Filtre a air
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre à air.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en juridiques vigueur.
Intitulé du lot: Cartouche filtre a air compresseur
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche filtre à air compresseur.
Environ 880 pièces.
Intitulé du lot: Filtre a air pour compresseur sabliere rond
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre à air pour compresseur sablière (rond).
Environ 1 000 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre a air plisse air neuf clim cabine
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre à air plissé air neuf clim cabine.
Environ 6 000 pièces.
Intitulé du lot: FILTRE DN12
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre DN12.
Environ 320 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 35 000 EUR.
Intitulé du lot: Cartouche du filtre a air
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche du filtre à air.
Environ 1 040 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 100 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre de remplissage d'huile
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre de remplissage d'huile.
Environ 20 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 3 000 EUR.
Intitulé du lot: Cartouche filtrante pour filtre a air
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche filtrante pour filtre à air.
Environ 1 600 pièces.
Intitulé du lot: FILTRE METALLIQUE VENTILATION MP89 CA/CC
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre métallique ventilation MP89 CA/CC.
Environ 30 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 9 000 EUR.
Intitulé du lot: MEDIA FILTRANT TRI FT 130
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type média filtrant TRI FT 130.
Environ 4 800 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 EUR.
Intitulé du lot: FILTRE PLISSE VENTILATION MP89 CC/CA
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre plissé ventilation MP89 CC/CA.
Environ 26 000 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Cartouche miofiltre
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche miofiltre.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 200 000 EUR.
Intitulé du lot: CELLULE DE FILTRE A AIR POUR MOTEUR MF1
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cellule de filtre à air pour moteur MF1.
Intitulé du lot: Couverture filtrante
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type couverture filtrante.
Environ 10 400 pièces.
Intitulé du lot: Filtre equipe (cartouche, crepine et ressort monte)
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre équipé (cartouche, crépine et ressort monté).
Environ 15 200 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 70 000 EUR.
Intitulé du lot: Filtre
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type filtre.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 600 EUR.
Intitulé du lot: TOILE INOX 304, FINESSE 250 MICRONS
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type toile inox 304, finesse 250 microns.
Environ 100 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 1 000 EUR.
Intitulé du lot: Cartouche d'huile tecafiltre
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cartouche d'huile TECAFILTRE.
Environ 760 pièces.
Intitulé du lot: ELEMENT FILTRANT F. 1000 POUR FILTRE A AIR
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type élément filtrant F. 1000 pour filtre à air.
Environ 80 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 1 500 EUR.
Intitulé du lot: CASSETTE FILTRANTE TL54 509X273
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type cassette filtrante TL54 509x273.
Environ 16 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 8 000 EUR.
Intitulé du lot: S/e pare-goute préparé
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type S/E pare-goute préparé.
Environ 40 pièces.
Informations complémentaires:
2. Par rapport au point II.1.6 la valeur estimée du marché est inférieure à 4 500 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
Financement sur ressources propres de la RATP et par subventions du STIF.
Modalités de paiement:
— Forme du prix: Prix ferme.
— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: Groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Karine Causeret/Eric Bodeau
Courrier électronique: karine.causeret@ratp.fr/eric.bodeau@ratp.fr 📧
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2016MRF9169 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/GS/HA — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 à l'adresse suivante RATP/GS/HA — LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 12
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 106-213597 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1886750.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162879
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213597
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
1. Code de classification des achats RATP: H43.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type
média/média plissé avec tramemétallique.
filtre fibroïde moteur lastov 30270x158.
filtre pour climatisation cabineTW90-94.
filtre à air pour compresseursablière (rond).
filtre à air plissé air neuf climcabine.
filtre métallique ventilation MP89CA/CC.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément auxrègles et principes juridiques en vigueur.
Brève description:
Fourniture d'éléments de filtration pour matériels roulants ferroviaires de type
cellule de filtre à air pour moteurMF1.
filtre équipé (cartouche, crépine etressort monté).
toile inox 304, finesse 250microns.
élément filtrant F. 1000 pour filtreà air.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Nom: Jura filtration SAS
Adresse postale: 18 rue Pierre Dechanet
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25303
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Deutschland 🏙️
Nom: Tramobus SAS
Adresse postale: 1328 rue Aristide Bergès
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Promofiltres
Adresse postale: 31 rue du Fer à Cheval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Dafil
Adresse postale: 30 avenue Guy Môquet
Commune postale: Joinville le Pont
Code postal: 94345
Nom: Schunk carbon technology SAS
Adresse postale: 78-82 rue Alfred Déquéant
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Filtration group GMBH Components
Adresse postale: Schleifbachweg 45
Commune postale: Öhringen
Code postal: 74613
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
7
6
1
8

Référence
Informations complémentaires
1. Code de classification des achats
RATP: H43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris cedex 12
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2018/S 073-162879 (2018-04-12)