Fourniture d'électricité et services associés — sites de Vinci Autoroutes Période 2018-2021

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité à des points de livraison (PDL) des sociétés membres du groupe Vinci Autoroutes ainsi que sur la fourniture des services associés.
Au-delà de la prestation de fournitures d'électricité les candidats devront apporter notamment les services suivants:
— le regroupement de factures,
— transmission de la facturation via un flux dématérialisé,
— service espace client et de suivi des consommations,
— le télé suivi Courbe de Charge,
— service d'optimisation tarifaire,
— organisation dédiée au suivi des prestations.
L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité à des points de livraison (PDL) des sociétés membres du groupe Vinci Autoroutes ainsi que sur la fourniture des services associés. Au-delà de la prestation de fournitures d'électricité les candidats devront apporter notamment les services suivants: — le regroupement de factures, — transmission de la facturation via un flux dématérialisé, — service espace client et de suivi des consommations, — le télé suivi Courbe de Charge, — service d'optimisation tarifaire, — organisation dédiée au suivi des prestations. L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: philippe.serra@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144799
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée indiquée en II.2.6 est le prix de la consommation électrique proprement dite et le prix des services associés. Il s'entend hors frais d'acheminement (TURPE), hors taxe (CSPE, CTA etc…) et hors TVA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au-delà de la prestation de fournitures d'électricité les candidats devront apporter notamment les services suivants:

— le regroupement de factures,

— transmission de la facturation via un flux dématérialisé,

— service espace client et de suivi des consommations,

— le télé suivi Courbe de Charge,

— service d'optimisation tarifaire,

— organisation dédiée au suivi des prestations.

L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

A la date de la consultation, le volume global annuel estimé de consommation de l'ensemble du périmètre de l'accord cadre est de 138,2 GWh/an pour 1958 sites:

— 29 sites «C2» sur territoire de desserte Enedis pour un volume annuel d'environ 53,7 GWh,

— 281 sites «C3» sur territoire de desserte Enedis pour un volume annuel d'environ 57,2 GWh,

— 128 sites «C4» sur territoire de desserte Enedis pour un volume annuel d'environ 15,9 GWh,

— 1520 sites «C5» sur territoire de desserte Enedis pour un volume annuel d'environ 11,4 GWh.

Valeur estimée hors TVA: 25 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les points de livraison sont situés sur l'ensemble du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour la revente au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications etc.);

— liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens,

— justification des capacités du candidat à assurer sa mission de responsable d'équilibre pour des volumes en rapport avec l'objet du marché (par exemple: date et montant des contrats, bénéficiaire, autres justificatifs, etc.)..,

— la copie du contrat de responsabilité d'équilibre (au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie),

— la justification des capacités de transaction sur les bourses d'échange EPEX Spot et European Energy Exchange (EEX),

— la puissance électrique des productions installées dont le candidat est éventuellement propriétaire,

— justification de la capacité du candidat à…

… fournir de l'énergie verte,

… la transmission de flux dématérialisés pour la facturation.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou

sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: benoit.coze@vinci-autoroutes.com 📧
: beatrice.thouvenin@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 74 allée de Beauport — CS 90304
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: Philippe Serra
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Les candidats désirant obtenir le cahier des charges devront s'identifier sur le site de dématérialisation «https://consultations-asf.omnikles.com» en indiquant notamment une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modalités de transmission des plis:

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3).

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 (hors jours fériés et vendredi 26 mai).

La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Fourniture d'électricité et services associés — sites de Vinci Autoroutes Période 2018-2021»

Appel d'offres ouvert du 29.5.2017.

Ne pas Ouvrir avant la date prévue.

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (29.5.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Forme juridique de l'attributaire: L'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: financement réparti entre les membres du groupement. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les comptes seront réglés trimestriellement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2017/S 075-144799 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité à des points de livraison (PDL) des sociétés membres du groupe VINCI AUTOROUTES ainsi que sur la fourniture des services associés. Au-delà de la prestation de fournitures d'électricité les candidats devront apporter notamment les services suivants: — le regroupement de factures, — transmission de la facturation via un flux dématérialisé, — service espace client et de suivi des consommations, — le Télé suivi Courbe de Charge, — service d'optimisation tarifaire, — organisation dédiée au suivi des prestations. L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393289
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144799
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les valeurs renseignées en section II.1.7 et V.2.4 correspondent au montant des services associés et sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»). Dans le présent accord-cadre à marchés subséquents, le montant des services est valorisé à 0 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Télé suivi Courbe de Charge,

À la date de la consultation, le volume global annuel estimé de consommation de l'ensemble du périmètre de l'accord-cadre est de 138,2 GWh/an pour 1958 sites:

— 29 sites «C2» sur territoire de desserte ENEDIS pour un volume annuel d'environ 53,7 GWh,

— 281 sites «C3» sur territoire de desserte ENEDIS pour un volume annuel d'environ 57,2 GWh,

— 128 sites «C4» sur territoire de desserte ENEDIS pour un volume annuel d'environ 15,9 GWh,

— 1520 sites «C5» sur territoire de desserte ENEDIS pour un volume annuel d'environ 11,4 GWh.

Informations complémentaires:

Les valeurs renseignées en section II.1.7 et V.2.4 correspondent au montant des services associés et sont égales à 0 EUR (au lieu de «0.01 EUR»).

Dans le présent accord-cadre à marchés subséquents, le montant des services est valorisé à 0 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2017/S 192-393289 (2017-10-04)

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